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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Affaire André Nemec CAP de Namur c/ CAP de Bruxelles

    Date

    1951-1964

    Cote

    NA/801

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XX. Tutelle sur les établissements publics d'aide sociale
    • C. Juridique
    • Affaire André Nemec CAP de Namur c/ CAP de Bruxelles

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Namur avant 1977

  2. Résultat n°2

    Dossier relatif à la dégradation de chemins vicinaux par la société de Ferrare et Compagnie

    Date

    1889-1890

    Cote

    WD/1306

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XXIII. Affaires judiciaires
    • Dossier relatif à la dégradation de chemins vicinaux...

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Wierde

  3. Résultat n°3

    Lettre du Commissaire d'arrondissement adressée à la commune informant d'un jugement pour mendicité d'un habitant de Wierde

    Date

    1879

    Cote

    WD/1304

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XXIII. Affaires judiciaires
    • Lettre du Commissaire d'arrondissement adressée à la...

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Wierde

  4. Résultat n°4

    Dossier relatif à la condamnation de Ferdinand Bosseret pour non-paiement de baux à la commune

    Date

    1853

    Cote

    WD/1302

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XXIII. Affaires judiciaires
    • Dossier relatif à la condamnation de Ferdinand Bosseret...

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Wierde

  5. Résultat n°5

    Dossier relatif à une affaire en justice pour la vente d'un terrain communal à bâtir par la commune à M Pagna

    Date

    1973-1976

    Cote

    FW/1037

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossiers d'aliénation d'une parcelle communale utilisée...
    • Dossier relatif à une affaire en justice pour la vente...

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Flawinne

  6. Résultat n°6

    Lettre adressée au Procureur du roi par le bourgmestre relative à la condamnation judiciaire de George Lizée à la suite d'une rixe qui a éclaté le jour du tirage au sort

    Date

    1906

    Cote

    WD/1307

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XXIII. Affaires judiciaires
    • Lettre adressée au Procureur du roi par le bourgmestre...

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Wierde

  7. Résultat n°7

    Autorisations d'ester en justice

    Date

    1953-1972

    Cote

    NA/799

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XX. Tutelle sur les établissements publics d'aide sociale
    • C. Juridique
    • Autorisations d'ester en justice
    • Autorisations d'ester en justice

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Namur avant 1977

  8. Résultat n°8

    Dossier concernant les accords avec la firme OLA SA

    Date

    1956-1963

    Cote

    NA/712

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XVIII. Développement de la vie économique
    • E. Commerce
    • 2. Colportage et vente sur l'espace public
    • Dossier concernant les accords avec la firme OLA SA

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Namur avant 1977

  9. Résultat n°9

    Dossier relatif à une emprise sur la propriété Chantraine, rue Chevalier David, et à un conflit juridique entre la Commune et l'entrepreneur Poupier

    Date

    1968-1974

    Cote

    FW/123

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossier relatif à une emprise sur la propriété Chantraine,...

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Flawinne

  10. Résultat n°10

    Dossier relatif à un conflit en matière de vente de glaces

    Date

    1955-1962

    Cote

    NA/711

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XVIII. Développement de la vie économique
    • E. Commerce
    • 2. Colportage et vente sur l'espace public
    • Dossier relatif à un conflit en matière de vente de...

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Namur avant 1977

  11. Résultat n°11

    Autorisation pour l'Hospice d'Harscamp d'ester en justice contre le Ministère des Travaux publics

    Date

    1934

    Cote

    NA/800

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XX. Tutelle sur les établissements publics d'aide sociale
    • C. Juridique
    • Autorisation pour l'Hospice d'Harscamp d'ester en justice...

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Namur avant 1977

  12. Résultat n°12

    Dossier relatif à un litige avec le Palais des Beaux-Arts de Charleroi par rapport à leur publicité

    Date

    1958-1959

    Cote

    NA/558

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XVII. Théâtre Royal
    • A. Généralités
    • Dossier relatif à un litige avec le Palais des Beaux-Arts...

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Namur avant 1977

  13. Résultat n°13

    Dossier relatif à un procès entre la Commune de Wierde et la Grande Compagnie du Luxembourg pour non-construction d'un pont en remplacement de la suppression de deux chemins

    Date

    1866-1868

    Cote

    WD/1303

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XXIII. Affaires judiciaires
    • Dossier relatif à un procès entre la Commune de Wierde...

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Wierde

  14. Résultat n°14

    Autorisations d'ester en justice

    Date

    1930-1967

    Cote

    NA/798

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XX. Tutelle sur les établissements publics d'aide sociale
    • C. Juridique
    • Autorisations d'ester en justice
    • Autorisations d'ester en justice

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Namur avant 1977

  15. Résultat n°15

    Dossier de procédure juridique contre l'éditeur Desmet-Vertemeil

    Date

    1932

    Cote

    NA/522

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XVI. Culture, Sports et divertissements
    • K. Bibliothèque communale
    • Dossier de procédure juridique contre l'éditeur Desmet-Vertemeil

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Namur avant 1977

  16. Résultat n°16

    Procès-verbal du garde déclarant la présence de vaches dans le bois privé dit de Jeumont

    Date

    1880

    Cote

    WD/1305

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XXIII. Affaires judiciaires
    • Procès-verbal du garde déclarant la présence de vaches...

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Wierde

  17. Résultat n°17

    Dossier relatif à un litige concernant l'aménagement et le relotissement du domaine de La Closière, impliquant l'Etat belge, de Dorlodot, Bouvier, Guelette-Nihoul, Danzin, Bernard, Balthazart

    Date

    1956-1962

    Cote

    SS/1674

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • XIV. Aménagement du territoire et urbanisme
    • B. Permis de lotir et de bâtir
    • Dossier relatif à un litige concernant l'aménagement...

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Saint-Servais

  18. Résultat n°18

    Dossier relatif aux notifications d'huissiers

    Cote

    BL/547

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XII. Affaires juridiques
    • Dossier relatif aux notifications d'huissiers

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Belgrade

  19. Résultat n°19

    Dossier relatif à la création du Prix Pol Donnay et à un litige

    Date

    1945-1970

    Cote

    NA/751

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XIX. Affaires sociales
    • A. Généralités
    • Dossier relatif à la création du Prix Pol Donnay et...

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Namur avant 1977

  20. Résultat n°20

    Dossier de litige entre la Ville et des commerçants à propos de publicité commerciale litigieuse

    Date

    1968-1970

    Cote

    NA/665

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XVIII. Développement de la vie économique
    • A. Généralités
    • Dossier de litige entre la Ville et des commerçants...

    Producteur :

    Anciennes communes avant 1977 / Commune de Namur avant 1977