Dossier relatif à la condamnation de Ferdinand Bosseret pour non-paiement de baux à la commune

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

Déplier tous les niveaux

Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

WD/1-1325

Date

1790-1980

XXIII. Affaires judiciaires

Dossier relatif à la condamnation de Ferdinand Bosseret pour non-paiement de baux à la commune

Cote/Cotes extrêmes

WD/1302

Date

1853

Importance matérielle

1 pièce

Localisation physique

Ce fonds d'archives de Wierde est déposé aux Archives de l'Etat de Namur

Mots clés lieux

Wierde

Mots clés matières

affaire juridique, condamnation

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements.

Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation sur le lien ci-dessous.