Autorisation pour l'Hospice d'Harscamp d'ester en justice contre le Ministère des Travaux publics

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Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première partie

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Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première partie

Cote/Cotes extrêmes

NA/1-949

Date

1889-1984

XX. Tutelle sur les établissements publics d'aide sociale

C. Juridique

Autorisation pour l'Hospice d'Harscamp d'ester en justice contre le Ministère des Travaux publics

Cote/Cotes extrêmes

NA/800

Date

1934

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

Communicable (Consultable aux archives uniquement)

Mots clés lieux

Hospice d'Harscamp, Namur

Mots clés matières

CAP, affaire juridique

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