Dossier relatif à un litige concernant l'aménagement et le relotissement du domaine de La Closière, impliquant l'Etat belge, de Dorlodot, Bouvier, Guelette-Nihoul, Danzin, Bernard, Balthazart

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Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

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Inventaire de la commune de Saint-Servais avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

SS/1-1782

Date

1834-1989

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Saint-Servais

XIV. Aménagement du territoire et urbanisme

Conditions d'accès

/

B. Permis de lotir et de bâtir

Conditions d'accès

/

Dossier relatif à un litige concernant l'aménagement et le relotissement du domaine de La Closière, impliquant l'Etat belge, de Dorlodot, Bouvier, Guelette-Nihoul, Danzin, Bernard, Balthazart

Cote/Cotes extrêmes

SS/1674

Date

1956-1962

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

/

Mots clés lieux

Mots clés matières

permis de bâtir, affaire juridique, lotissement

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