Dossier relatif à une affaire en justice pour la vente d'un terrain communal à bâtir par la commune à M Pagna

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

FW/1-1370

Date

1806-1980

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Flawinne

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

4. Acquisition et vente de parcelles

Dossiers d'aliénation d'une parcelle communale utilisée comme jardin sise Rue Georges Emmanuel

Date

1974-1976

Importance matérielle

16 chemises

Mots clés lieux

Rue Georges Emmanuel, Flawinne

Mots clés matières

aliénation, terrain communal

Dossier relatif à une affaire en justice pour la vente d'un terrain communal à bâtir par la commune à M Pagna

Cote/Cotes extrêmes

FW/1037

Date

1973-1976

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Mots clés matières

affaire juridique, terrain communal, vente

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