Autorisations d'ester en justice

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première partie

Déplier tous les niveaux

Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première partie

Cote/Cotes extrêmes

NA/1-949

Date

1889-1984

XX. Tutelle sur les établissements publics d'aide sociale

C. Juridique

Autorisations d'ester en justice

Cote/Cotes extrêmes

NA/798-799

Date

1930-1972

Importance matérielle

2 chemises

Mots clés lieux

Mots clés matières

CAP, affaire juridique

Autorisations d'ester en justice

Cote/Cotes extrêmes

NA/799

Date

1953-1972

Conditions d'accès

Communicable (Consultable aux archives uniquement)

Mots clés lieux

Mots clés matières

CAP, affaire juridique

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements.

Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation sur le lien ci-dessous.