Dossier relatif aux notifications d'huissiers

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Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

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Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Belgrade

XII. Affaires juridiques

Date

1898-1962

Importance matérielle

1 chemise

Dossier relatif aux notifications d'huissiers

Cote/Cotes extrêmes

BL/547

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Belgrade

Mots clés matières

affaire juridique, huissier

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