Dossier de litige entre la Ville et des commerçants à propos de publicité commerciale litigieuse

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Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première partie

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Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première partie

Cote/Cotes extrêmes

NA/1-949

Date

1889-1984

XVIII. Développement de la vie économique

A. Généralités

Dossier de litige entre la Ville et des commerçants à propos de publicité commerciale litigieuse

Cote/Cotes extrêmes

NA/665

Date

1968-1970

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

Communicable (Consultable aux archives uniquement)

Mots clés lieux

Namur

Mots clés matières

affaire juridique, publicité, commerçant

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