Dossier relatif à une emprise sur la propriété Chantraine, rue Chevalier David, et à un conflit juridique entre la Commune et l'entrepreneur Poupier

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

FW/1-1370

Date

1806-1980

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

4. Acquisition et vente de parcelles

Dossier relatif à une emprise sur la propriété Chantraine, rue Chevalier David, et à un conflit juridique entre la Commune et l'entrepreneur Poupier

Cote/Cotes extrêmes

FW/123

Date

1968-1974

Importance matérielle

1 chemise

Mots clés lieux

Rue Chevalier David, Flawinne

Mots clés matières

affaire juridique, emprise, voirie

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