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20 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Affaire André Nemec CAP de Namur c/ CAP de Bruxelles
Cote
NA/801
 Date
1951-1964
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

  • XX. Tutelle sur les établissements publics d'aide sociale
  • C. Juridique
  • Affaire André Nemec CAP de Namur c/ CAP de Bruxelles
Résultat n°2

Dossier relatif à la dégradation de chemins vicinaux par la société de Ferrare et Compagnie
Cote
WD/1306
 Date
1889-1890
 Lieu
Wierde
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

  • XXIII. Affaires judiciaires
  • Dossier relatif à la dégradation de chemins vicinaux...
Résultat n°3

Lettre du Commissaire d'arrondissement adressée à la commune informant d'un jugement pour mendicité d'un habitant de Wierde
Cote
WD/1304
 Date
1879
 Lieu
Wierde
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

  • XXIII. Affaires judiciaires
  • Lettre du Commissaire d'arrondissement adressée à la...
Résultat n°4

Dossier relatif à la condamnation de Ferdinand Bosseret pour non-paiement de baux à la commune
Cote
WD/1302
 Date
1853
 Lieu
Wierde
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

  • XXIII. Affaires judiciaires
  • Dossier relatif à la condamnation de Ferdinand Bosseret...
Résultat n°5

Dossier relatif à une affaire en justice pour la vente d'un terrain communal à bâtir par la commune à M Pagna
Cote
FW/1037
 Date
1973-1976
 Lieu
Flawinne
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

  • III. Gestion des propriétés
  • A. Biens immobiliers
  • 4. Acquisition et vente de parcelles
  • Dossiers d'aliénation d'une parcelle communale utilisée...
  • Dossier relatif à une affaire en justice pour la vente...
Résultat n°6

Lettre adressée au Procureur du roi par le bourgmestre relative à la condamnation judiciaire de George Lizée à la suite d'une rixe qui a éclaté le jour du tirage au sort
Cote
WD/1307
 Date
1906
 Lieu
Wierde
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

  • XXIII. Affaires judiciaires
  • Lettre adressée au Procureur du roi par le bourgmestre...
Résultat n°7

Autorisations d'ester en justice
Cote
NA/799
 Date
1953-1972
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

  • XX. Tutelle sur les établissements publics d'aide sociale
  • C. Juridique
  • Autorisations d'ester en justice
  • Autorisations d'ester en justice
Résultat n°8

Dossier concernant les accords avec la firme OLA SA
Cote
NA/712
 Date
1956-1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

  • XVIII. Développement de la vie économique
  • E. Commerce
  • 2. Colportage et vente sur l'espace public
  • Dossier concernant les accords avec la firme OLA SA
Résultat n°9

Dossier relatif à une emprise sur la propriété Chantraine, rue Chevalier David, et à un conflit juridique entre la Commune et l'entrepreneur Poupier
Cote
FW/123
 Date
1968-1974
 Lieu
Rue Chevalier David, Flawinne
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

  • III. Gestion des propriétés
  • A. Biens immobiliers
  • 4. Acquisition et vente de parcelles
  • Dossier relatif à une emprise sur la propriété Chantraine,...
Résultat n°10

Dossier relatif à un conflit en matière de vente de glaces
Cote
NA/711
 Date
1955-1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

  • XVIII. Développement de la vie économique
  • E. Commerce
  • 2. Colportage et vente sur l'espace public
  • Dossier relatif à un conflit en matière de vente de...
Résultat n°11

Autorisation pour l'Hospice d'Harscamp d'ester en justice contre le Ministère des Travaux publics
Cote
NA/800
 Date
1934
 Lieu
Hospice d'Harscamp
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

  • XX. Tutelle sur les établissements publics d'aide sociale
  • C. Juridique
  • Autorisation pour l'Hospice d'Harscamp d'ester en justice...
Résultat n°12

Dossier relatif à un litige avec le Palais des Beaux-Arts de Charleroi par rapport à leur publicité
Cote
NA/558
 Date
1958-1959
 Lieu
Théâtre royal
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

  • XVII. Théâtre Royal
  • A. Généralités
  • Dossier relatif à un litige avec le Palais des Beaux-Arts...
Résultat n°13

Dossier relatif à un procès entre la Commune de Wierde et la Grande Compagnie du Luxembourg pour non-construction d'un pont en remplacement de la suppression de deux chemins
Cote
WD/1303
 Date
1866-1868
 Lieu
Wierde
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

  • XXIII. Affaires judiciaires
  • Dossier relatif à un procès entre la Commune de Wierde...
Résultat n°14

Autorisations d'ester en justice
Cote
NA/798
 Date
1930-1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

  • XX. Tutelle sur les établissements publics d'aide sociale
  • C. Juridique
  • Autorisations d'ester en justice
  • Autorisations d'ester en justice
Résultat n°15

Dossier de procédure juridique contre l'éditeur Desmet-Vertemeil
Cote
NA/522
 Date
1932
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

  • XVI. Culture, Sports et divertissements
  • K. Bibliothèque communale
  • Dossier de procédure juridique contre l'éditeur Desmet-Vertemeil
Résultat n°16

Procès-verbal du garde déclarant la présence de vaches dans le bois privé dit de Jeumont
Cote
WD/1305
 Date
1880
 Lieu
Wierde
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

  • XXIII. Affaires judiciaires
  • Procès-verbal du garde déclarant la présence de vaches...
Résultat n°17

Dossier relatif à un litige concernant l'aménagement et le relotissement du domaine de La Closière, impliquant l'Etat belge, de Dorlodot, Bouvier, Guelette-Nihoul, Danzin, Bernard, Balthazart
Cote
SS/1674
 Date
1956-1962
 Lieu
Saint-Servais
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

  • XIV. Aménagement du territoire et urbanisme
  • B. Permis de lotir et de bâtir
  • Dossier relatif à un litige concernant l'aménagement...
Résultat n°18

Dossier relatif aux notifications d'huissiers
Cote
BL/547
 Date- Lieu
Belgrade
 Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

  • XII. Affaires juridiques
  • Dossier relatif aux notifications d'huissiers
Résultat n°19

Dossier relatif à la création du Prix Pol Donnay et à un litige
Cote
NA/751
 Date
1945-1970
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

  • XIX. Affaires sociales
  • A. Généralités
  • Dossier relatif à la création du Prix Pol Donnay et...
Résultat n°20

Dossier de litige entre la Ville et des commerçants à propos de publicité commerciale litigieuse
Cote
NA/665
 Date
1968-1970
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

  • XVIII. Développement de la vie économique
  • A. Généralités
  • Dossier de litige entre la Ville et des commerçants...