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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Affaire André Nemec CAP de Namur c/ CAP de Bruxelles

Date

1951-1964

Cote

NA/801

Résultat n°2

Dossier relatif à la dégradation de chemins vicinaux par la société de Ferrare et Compagnie

Date

1889-1890

Cote

WD/1306

Résultat n°3

Lettre du Commissaire d'arrondissement adressée à la commune informant d'un jugement pour mendicité d'un habitant de Wierde

Date

1879

Cote

WD/1304

Résultat n°4

Dossier relatif à la condamnation de Ferdinand Bosseret pour non-paiement de baux à la commune

Date

1853

Cote

WD/1302

Résultat n°5

Dossier relatif à une affaire en justice pour la vente d'un terrain communal à bâtir par la commune à M Pagna

Date

1973-1976

Cote

FW/1037

Résultat n°6

Lettre adressée au Procureur du roi par le bourgmestre relative à la condamnation judiciaire de George Lizée à la suite d'une rixe qui a éclaté le jour du tirage au sort

Date

1906

Cote

WD/1307

Résultat n°7

Autorisations d'ester en justice

Date

1953-1972

Cote

NA/799

Résultat n°8

Dossier concernant les accords avec la firme OLA SA

Date

1956-1963

Cote

NA/712

Résultat n°9

Dossier relatif à une emprise sur la propriété Chantraine, rue Chevalier David, et à un conflit juridique entre la Commune et l'entrepreneur Poupier

Date

1968-1974

Cote

FW/123

Résultat n°10

Dossier relatif à un conflit en matière de vente de glaces

Date

1955-1962

Cote

NA/711

Résultat n°11

Autorisation pour l'Hospice d'Harscamp d'ester en justice contre le Ministère des Travaux publics

Date

1934

Cote

NA/800

Résultat n°12

Dossier relatif à un litige avec le Palais des Beaux-Arts de Charleroi par rapport à leur publicité

Date

1958-1959

Cote

NA/558

Résultat n°13

Dossier relatif à un procès entre la Commune de Wierde et la Grande Compagnie du Luxembourg pour non-construction d'un pont en remplacement de la suppression de deux chemins

Date

1866-1868

Cote

WD/1303

Résultat n°14

Autorisations d'ester en justice

Date

1930-1967

Cote

NA/798

Résultat n°15

Dossier de procédure juridique contre l'éditeur Desmet-Vertemeil

Date

1932

Cote

NA/522

Résultat n°16

Procès-verbal du garde déclarant la présence de vaches dans le bois privé dit de Jeumont

Date

1880

Cote

WD/1305

Résultat n°17

Dossier relatif à un litige concernant l'aménagement et le relotissement du domaine de La Closière, impliquant l'Etat belge, de Dorlodot, Bouvier, Guelette-Nihoul, Danzin, Bernard, Balthazart

Date

1956-1962

Cote

SS/1674

Résultat n°18

Dossier relatif aux notifications d'huissiers

Date

-

Cote

BL/547

Résultat n°19

Dossier relatif à la création du Prix Pol Donnay et à un litige

Date

1945-1970

Cote

NA/751

Résultat n°20

Dossier de litige entre la Ville et des commerçants à propos de publicité commerciale litigieuse

Date

1968-1970

Cote

NA/665