Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Accords de la Députation provinciale relatifs à des locations de fermage

    Date

    1866-1888

    Cote

    JB/1443

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

    • III. GESTION DES PROPRIÉTÉS
    • A. BIENS IMMOBILIERS
    • 7. LOCATIONS
    • a. Terrains divers
    • Accords de la Députation provinciale relatifs à des...
  2. Résultat n°2

    Commerce ambulant

    Date

    1956-1960

    Cote

    BL/507

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Généralités
    • Documentation concernant la réglementation
    • Commerce ambulant
  3. Résultat n°3

    Dossier relatif à l'admission en compte et à l'élaboration d'un règlement-taxe relatifs aux transports funèbres

    Date

    1937-1962

    Cote

    BL/226

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • V. Gestion financière et Comptable
    • H. Impositions
    • a. Impôts communaux
    • Dossier relatif à l'admission en compte et à l'élaboration...
  4. Résultat n°4

    Règlements communal sur les lotissements

    Date

    1967-1973

    Cote

    BL/806

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XV. Aménagement du territoire et urbanisme
    • C. Permis de lotir et de bâtir
    • 1. Réglementation et instructions
    • Règlements communal sur les lotissements
  5. Résultat n°5

    Règlements sur les réquisitions civiles

    Date

    1938-1948

    Cote

    NA/307

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • IX. Réquisitions et ravitaillement
    • B. Réquisitions 40-45
    • 2. Réquisitions civiles
    • Règlements sur les réquisitions civiles

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  6. Résultat n°6

    Règlement de la Compagnie des Pompiers volontaires

    Date

    1911

    Cote

    SS/880

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Lutte contre les incendies
    • 2. Règlements et statuts
    • Règlement de la Compagnie des Pompiers volontaires
  7. Résultat n°7

    Demandes de renseignements relatifs aux marchés

    Date

    1955-1977

    Cote

    NA/726

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XVIII. Développement de la vie économique
    • E. Commerce
    • 4. Marchés
    • a. Généralités
    • Demandes de renseignements relatifs aux marchés

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  8. Résultat n°8

    Règlement organique

    Date

    1933-1936

    Cote

    NA/411

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • C. Pompiers
    • Règlement organique

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  9. Résultat n°9

    Registre des règlements et ordonnances du conseil et du Collège

    Date

    1922-1952

    Cote

    BL/1055

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • II. Organisation et vie communale
    • A. La commune en tant qu'unité administrative
    • 3. Règlements
    • Registre des règlements et ordonnances du conseil et...
  10. Résultat n°10

    Dossier concernant les tarifs et règlements sur les cimetières

    Date

    1977

    Cote

    NA/213

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • VI. État civil et population
    • A. État civil
    • 2. Cimetières
    • Dossier concernant les tarifs et règlements sur les...
    • Dossier concernant les tarifs et règlements sur les...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  11. Résultat n°11

    Règlement de la police des cimetières

    Date

    XIXe siècle - XXe siècle

    Cote

    WD/848

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • C. Police
    • Règlement de la police des cimetières
  12. Résultat n°12

    Arrêtés d'autorisation de bâtir

    Date

    1946-1954

    Cote

    BL/804

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XV. Aménagement du territoire et urbanisme
    • C. Permis de lotir et de bâtir
    • 1. Réglementation et instructions
    • Arrêtés d'autorisation de bâtir
  13. Résultat n°13

    Affiche informant les citoyens d'une modification du règlement sur les bâtisses et logements

    Date

    1960

    Cote

    JB/1276

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

    • XIV. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME
    • B. PERMIS DE LOTIR ET DE BÂTIR
    • Affiche informant les citoyens d'une modification du...
  14. Résultat n°14

    Règlement relatif à l'accès pour les mineurs aux salles de danse, cinémas, cafés,…

    Date

    1948-1957

    Cote

    NA/375

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 6. Règlement, Instructions, interdictions
    • Règlement relatif à l'accès pour les mineurs aux salles...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  15. Résultat n°15

    Interprétation du règlement sur les droits de place

    Date

    1922-1941

    Cote

    NA/728

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XVIII. Développement de la vie économique
    • E. Commerce
    • 4. Marchés
    • b. Règlements
    • Interprétation du règlement sur les droits de place

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  16. Résultat n°16

    Procédures et peines judiciaires

    Date

    1953-1969

    Cote

    BL/504

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Généralités
    • Documentation concernant la réglementation
    • Procédures et peines judiciaires
  17. Résultat n°17

    Règlement d'ordre intérieur

    Date

    1934

    Cote

    NA/875

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XVIII. Développement de la vie économique
    • E. Commerce
    • 3. Bourse de commerce
    • Règlement d'ordre intérieur

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  18. Résultat n°18

    Instructions et circulaires concernant les permis de bâtir

    Date

    1964-1972

    Cote

    BL/802

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XV. Aménagement du territoire et urbanisme
    • C. Permis de lotir et de bâtir
    • 1. Réglementation et instructions
    • Instructions et circulaires concernant les permis de...
  19. Résultat n°19

    Règlement d'ordre intérieur du personnel communal

    Date

    1974

    Cote

    SS/146

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • II. Organisation
    • D. Personnel
    • 1. Généralités
    • Règlement d'ordre intérieur du personnel communal
  20. Résultat n°20

    Registre des règlements-taxes du Conseil communal

    Date

    1945-1959

    Cote

    FW/60

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • II. Organisation
    • A. La commune en tant qu'unité administrative
    • 3. Règlements
    • Registre des règlements-taxes du Conseil communal
  21. Résultat n°21

    L'enlèvement des immondices

    Date

    1966

    Cote

    BL/524

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • Règlements particuliers de police
    • L'enlèvement des immondices
  22. Résultat n°22

    Dossier concernant la mendicité à Namur

    Date

    1936-1971

    Cote

    NA/750

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XIX. Affaires sociales
    • A. Généralités
    • Dossier concernant la mendicité à Namur

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  23. Résultat n°23

    Dossier relatif aux interdictions

    Date

    1948-1959

    Cote

    NA/707

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XVIII. Développement de la vie économique
    • E. Commerce
    • 2. Colportage et vente sur l'espace public
    • Dossier relatif aux interdictions

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  24. Résultat n°24

    Dossier relatif au règlement sur les transports funèbres, les inhumations et les exhumations

    Date

    1929-1969

    Cote

    NA/207

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • VI. État civil et population
    • A. État civil
    • 1. Transports funèbres
    • Dossier relatif au règlement sur les transports funèbres,...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  25. Résultat n°25

    Documentation relative à la délivrance de certificats de civisme

    Date

    1945-1955

    Cote

    NA/221

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • VI. État civil et population
    • B. Population
    • 2. Civisme
    • Documentation relative à la délivrance de certificats...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  26. Résultat n°26

    Règlements généraux de police

    Date

    1959-1963

    Cote

    BL/526

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • Règlements généraux de police
  27. Résultat n°27

    Rappel des dispositions réglementaires

    Date

    1930-1938

    Cote

    NA/43

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • II. Fonctionnement de l'administration
    • C. Affichage
    • Rappel des dispositions réglementaires

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  28. Résultat n°28

    Protection de l'enfance

    Date

    1962-1968

    Cote

    BL/509

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Généralités
    • Documentation concernant la réglementation
    • Protection de l'enfance
  29. Résultat n°29

    Sécurité dans les cafés

    Date

    1976

    Cote

    BL/522

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • Règlements particuliers de police
    • Sécurité dans les cafés
  30. Résultat n°30

    Affiche présentant le règlement de police

    Date

    1868

    Cote

    MD/858

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Affiche présentant le règlement de police
  31. Résultat n°31

    Dossier concernant les tarifs et règlements sur les cimetières

    Date

    1952-1965

    Cote

    NA/212

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • VI. État civil et population
    • A. État civil
    • 2. Cimetières
    • Dossier concernant les tarifs et règlements sur les...
    • Dossier concernant les tarifs et règlements sur les...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  32. Résultat n°32

    Ordonnance générale de police

    Date

    1924

    Cote

    WD/853

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • C. Police
    • Ordonnance générale de police
  33. Résultat n°33

    Protection de la canne blanche

    Date

    1954

    Cote

    BL/505

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Généralités
    • Documentation concernant la réglementation
    • Protection de la canne blanche
  34. Résultat n°34

    Règlement organique

    Date

    1972

    Cote

    SS/885

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Lutte contre les incendies
    • 2. Règlements et statuts
    • Règlement organique
  35. Résultat n°35

    Dossier relatif aux modifications de la réglementation concernant le colportage, les marchés et le commerce ambulant

    Date

    1921-1974

    Cote

    NA/697

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XVIII. Développement de la vie économique
    • E. Commerce
    • 1. Généralités
    • Dossier relatif aux modifications de la réglementation...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  36. Résultat n°36

    Télédistribution

    Date

    1974-1975

    Cote

    BL/520

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • Règlements particuliers de police
    • Télédistribution
  37. Résultat n°37

    Règlement de la Compagnie des Pompiers volontaires

    Date

    1874

    Cote

    SS/879

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Lutte contre les incendies
    • 2. Règlements et statuts
    • Règlement de la Compagnie des Pompiers volontaires
  38. Résultat n°38

    Dossier relatif à l'affichage pour la firme « Via Secura »

    Date

    1960-1961

    Cote

    NA/47

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • II. Fonctionnement de l'administration
    • C. Affichage
    • Dossier relatif à l'affichage pour la firme « Via Secura...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  39. Résultat n°39

    Dossier relatif à la circulation des autobus durant la kermesse

    Date

    1953-1964

    Cote

    BL/768

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XIV. Travaux publics
    • F. Services d'utilité publique
    • 6. Transport public
    • Dossier relatif à la circulation des autobus durant...
  40. Résultat n°40

    Dossier relatif au règlement de police du cimetière communal

    Date

    1922-1964

    Cote

    BL/511

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • Dossier relatif au règlement de police du cimetière...
  41. Résultat n°41

    Dossier relatif au colportage à la citadelle

    Date

    1949-1968

    Cote

    NA/709

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XVIII. Développement de la vie économique
    • E. Commerce
    • 2. Colportage et vente sur l'espace public
    • Dossier relatif au colportage à la citadelle

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  42. Résultat n°42

    Brouillon d'un règlement de travail

    Date

    2e moitié du XIXe s.

    Cote

    WD/113

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • III. Personnel
    • C. Fonctions
    • 4. Cantonniers
    • Brouillon d'un règlement de travail
  43. Résultat n°43

    Dossier concernant les tarifs et règlements sur les cimetières

    Date

    1939-1960

    Cote

    NA/211

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • VI. État civil et population
    • A. État civil
    • 2. Cimetières
    • Dossier concernant les tarifs et règlements sur les...
    • Dossier concernant les tarifs et règlements sur les...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  44. Résultat n°44

    Dossier de conventions avec les afficheurs

    Date

    1965-1976

    Cote

    NA/48

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • II. Fonctionnement de l'administration
    • C. Affichage
    • Dossier de conventions avec les afficheurs

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  45. Résultat n°45

    Dossier relatif à un relevé et mise à disposition de terrains industriels

    Date

    1963-1965

    Cote

    JB/1671

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

    • III. GESTION DES PROPRIÉTÉS
    • A. BIENS IMMOBILIERS
    • 5. ALIÉNATIONS
    • a. Lotissements/parcelles
    • Dossier relatif à un relevé et mise à disposition de...
  46. Résultat n°46

    Documentation relative aux règlements cimetières d'autres communes

    Date

    1929-1957

    Cote

    NA/210

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • VI. État civil et population
    • A. État civil
    • 2. Cimetières
    • Documentation relative aux règlements cimetières d'autres...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  47. Résultat n°47

    Règlement pour la tenue des marchés et le colportage. Renouvellement-modifications

    Date

    1973-1977

    Cote

    NA/731

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XVIII. Développement de la vie économique
    • E. Commerce
    • 4. Marchés
    • b. Règlements
    • Règlement pour la tenue des marchés et le colportage....

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  48. Résultat n°48

    Dossier relatif à l'organisation du corps de sapeurs-pompiers

    Date

    1942-1952

    Cote

    SS/881

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Lutte contre les incendies
    • 2. Règlements et statuts
    • Dossier relatif à l'organisation du corps de sapeurs-pompiers
  49. Résultat n°49

    Dossier relatif aux interdictions d'organiser des danses publiques

    Date

    1940-1956

    Cote

    NA/374

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 6. Règlement, Instructions, interdictions
    • Dossier relatif aux interdictions d'organiser des danses...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  50. Résultat n°50

    Dossier relatif au colportage en Ville : autorisations, dérogations,…

    Date

    1948-1968

    Cote

    NA/708

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XVIII. Développement de la vie économique
    • E. Commerce
    • 2. Colportage et vente sur l'espace public
    • Dossier relatif au colportage en Ville : autorisations,...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  51. Résultat n°51

    Dossier relatif au nouveau règlement organique

    Date

    1971-1976

    Cote

    SS/884

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Lutte contre les incendies
    • 2. Règlements et statuts
    • Dossier relatif au nouveau règlement organique
  52. Résultat n°52

    Instructions et circulaires relatives à l'urbanisme

    Date

    1958-1976

    Cote

    BL/805

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XV. Aménagement du territoire et urbanisme
    • C. Permis de lotir et de bâtir
    • 1. Réglementation et instructions
    • Instructions et circulaires relatives à l'urbanisme
  53. Résultat n°53

    Instructions relatives à la répression de l'ivresse

    Date

    1939-1967

    Cote

    NA/373

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 6. Règlement, Instructions, interdictions
    • Instructions relatives à la répression de l'ivresse

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  54. Résultat n°54

    Règlement de police sur les bâtisses

    Date

    1896

    Cote

    JB/1265

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

    • XIV. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME
    • B. PERMIS DE LOTIR ET DE BÂTIR
    • Règlement de police sur les bâtisses
  55. Résultat n°55

    L'ordre, la salubrité, la sécurité et la tranquillité publics

    Date

    1970-1975

    Cote

    BL/523

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • Règlements particuliers de police
    • L'ordre, la salubrité, la sécurité et la tranquillité...
  56. Résultat n°56

    Dossier relatif aux emplacements pour l'affichage

    Date

    1930-1938

    Cote

    NA/44

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • II. Fonctionnement de l'administration
    • C. Affichage
    • Dossier relatif aux emplacements pour l'affichage

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  57. Résultat n°57

    Règlements d'ordre intérieur du théâtre

    Date

    1927-1949

    Cote

    NA/552

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XVII. Théâtre Royal
    • A. Généralités
    • Règlements d'ordre intérieur du théâtre

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  58. Résultat n°58

    Placements de panneaux publicitaires

    Date

    1962-1963

    Cote

    BL/528

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • Placements de panneaux publicitaires
  59. Résultat n°59

    Règlement de police relatif à l'établissement de loges foraines

    Date

    1960

    Cote

    BL/527

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • Règlement de police relatif à l'établissement de loges...
  60. Résultat n°60

    Dossier relatif à la réglementation sur l'affichage

    Date

    1936-1958

    Cote

    NA/46

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • II. Fonctionnement de l'administration
    • C. Affichage
    • Dossier relatif à la réglementation sur l'affichage

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  61. Résultat n°61

    Règlement d'ordre intérieur

    Date

    1937-1960

    Cote

    NA/412

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • C. Pompiers
    • Règlement d'ordre intérieur

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  62. Résultat n°62

    Règlement relatif aux appareils automatiques de divertissement tel que le jackpot

    Date

    1972-1973

    Cote

    FW/1319

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • X. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • Règlement relatif aux appareils automatiques de divertissement...
  63. Résultat n°63

    Avis et ordonnances de police

    Date

    1868-1911

    Cote

    MD/1360

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Avis et ordonnances de police
  64. Résultat n°64

    Le cimetière

    Date

    1972

    Cote

    BL/525

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • Règlements particuliers de police
    • Le cimetière
  65. Résultat n°65

    Règlements de police pour les marchés et le colportage

    Date

    1920-1977

    Cote

    NA/727

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XVIII. Développement de la vie économique
    • E. Commerce
    • 4. Marchés
    • b. Règlements
    • Règlements de police pour les marchés et le colportage

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  66. Résultat n°66

    Prostitution

    Date

    1949

    Cote

    BL/503

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Généralités
    • Documentation concernant la réglementation
    • Prostitution
  67. Résultat n°67

    Règlement du cimetière

    Date

    1908-1920

    Cote

    BU/666

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Bouge avant-fusion

    • II. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Cimetières
    • Règlement du cimetière
  68. Résultat n°68

    Règlement général de police Modifications et adaptations

    Date

    1958-1976

    Cote

    NA/376

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 6. Règlement, Instructions, interdictions
    • Règlement général de police Modifications et adaptations

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  69. Résultat n°69

    Camping

    Date

    1955-1965

    Cote

    BL/506

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Généralités
    • Documentation concernant la réglementation
    • Camping
  70. Résultat n°70

    Dossier relatif aux publications licencieuses

    Date

    1924-1954

    Cote

    NA/372

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 6. Règlement, Instructions, interdictions
    • Dossier relatif aux publications licencieuses

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  71. Résultat n°71

    Règlement

    Date

    1953

    Cote

    NA/525

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XVI. Culture, Sports et divertissements
    • K. Bibliothèque communale
    • Règlement

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  72. Résultat n°72

    Lettre du Gouvernement provincial informant le Collège d'un nouveau règlement de police concernant les bals publics

    Date

    1947

    Cote

    WD/1108

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XVIII. Culture, Sports et divertissements
    • A. Culture
    • Lettre du Gouvernement provincial informant le Collège...
  73. Résultat n°73

    Règlement général de police de la Ville de Namur

    Date

    1949

    Cote

    SS/882

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Lutte contre les incendies
    • 2. Règlements et statuts
    • Règlement général de police de la Ville de Namur
  74. Résultat n°74

    Recueil de dispositions légales et règlementaires concernant la prévention des incendies et de la panique

    Date

    1968

    Cote

    SS/883

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Lutte contre les incendies
    • 2. Règlements et statuts
    • Recueil de dispositions légales et règlementaires concernant...
  75. Résultat n°75

    Règlements relatifs au ramonage des cheminées

    Date

    1923-1925

    Cote

    NA/448

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XIII. Travaux publics
    • A. Bâtiments communaux
    • 1. Généralités
    • Règlements relatifs au ramonage des cheminées

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  76. Résultat n°76

    Protection incendie dans les lieux publics (dancings)

    Date

    1972-1975

    Cote

    BL/521

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • Règlements particuliers de police
    • Protection incendie dans les lieux publics (dancings)
  77. Résultat n°77

    Règlements sur les marchés

    Date

    1925-1945

    Cote

    NA/729

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XVIII. Développement de la vie économique
    • E. Commerce
    • 4. Marchés
    • b. Règlements
    • Règlements sur les marchés

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  78. Résultat n°78

    Dossier relatif au maintien de l'ordre en période électorale par l'interdiction de meetings

    Date

    1938-1942

    Cote

    NA/224

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • VII. Affaires électorales
    • Dossier relatif au maintien de l'ordre en période électorale...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  79. Résultat n°79

    Règlement d'ordre intérieur des bureaux de l'administration

    Date

    1912-1965

    Cote

    NA/114

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • III. Organisation
    • C. Organisation des services
    • 1. Généralités
    • Règlement d'ordre intérieur des bureaux de l'administration

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  80. Résultat n°80

    Dossier concernant la révision du règlement relatif aux droits de place

    Date

    1973

    Cote

    NA/730

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XVIII. Développement de la vie économique
    • E. Commerce
    • 4. Marchés
    • b. Règlements
    • Dossier concernant la révision du règlement relatif...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville