Règlements généraux de police

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Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

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Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Belgrade

XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre

B. Police communale

Règlements généraux de police

Cote/Cotes extrêmes

BL/526

Date

1959-1963

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

une lettre et un règlement concernant les séances de musique ou de chant dans les établissements publics (avril 1959), une ordonnance de police sur le déblaiement de la neige et la lutte contre le verglas (28/01/1963)

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Belgrade

Mots clés matières

sécurité, police, règlement

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