Règlement de police relatif à l'établissement de loges foraines

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Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

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Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Belgrade

XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre

B. Police communale

Règlement de police relatif à l'établissement de loges foraines

Cote/Cotes extrêmes

BL/527

Date

1960

Importance matérielle

2 pièces

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Belgrade

Mots clés matières

sécurité, police, loge foraine, règlement

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