Instructions et circulaires relatives à l'urbanisme

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Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

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Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Belgrade

XV. Aménagement du territoire et urbanisme

C. Permis de lotir et de bâtir

1. Réglementation et instructions

Instructions et circulaires relatives à l'urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

BL/805

Date

1958-1976

Importance matérielle

1 liasse

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Belgrade

Mots clés matières

règlement, permis de bâtir

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