Registre des règlements et ordonnances du conseil et du Collège

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Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

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Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Belgrade

II. Organisation et vie communale

A. La commune en tant qu'unité administrative

3. Règlements

Registre des règlements et ordonnances du conseil et du Collège

Cote/Cotes extrêmes

BL/1055

Date

1922-1952

Importance matérielle

1 cahier

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Belgrade

Mots clés matières

conseil communal, collège échevinal, règlement

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