Règlements communal sur les lotissements

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Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

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Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

XV. Aménagement du territoire et urbanisme

C. Permis de lotir et de bâtir

1. Réglementation et instructions

Règlements communal sur les lotissements

Cote/Cotes extrêmes

BL/806

Date

1967-1973

Importance matérielle

1 chemise

Mots clés lieux

Belgrade

Mots clés matières

règlement, permis de lotir

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