Arrêtés d'autorisation de bâtir

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Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

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Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Belgrade

XV. Aménagement du territoire et urbanisme

C. Permis de lotir et de bâtir

1. Réglementation et instructions

Arrêtés d'autorisation de bâtir

Cote/Cotes extrêmes

BL/804

Date

1946-1954

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Belgrade

Mots clés matières

règlement, permis de bâtir

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