Registre des règlements-taxes du Conseil communal

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

FW/1-1370

Date

1806-1980

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Flawinne

II. Organisation

A. La commune en tant qu'unité administrative

3. Règlements

Registre des règlements-taxes du Conseil communal

Cote/Cotes extrêmes

FW/60

Date

1945-1959

Importance matérielle

1 volume

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Flawinne

Mots clés matières

règlement, taxes communales

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