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  1. Résultat n°1

    Vente de bois et de taillis

    Date

    1958

    Cote

    ML/102

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 2. Aliénations
    • d. Terrains et bois
    • Vente de bois et de taillis
    • Vente de bois et de taillis
  2. Résultat n°2

    Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises au lieu-dit Belle-Vue. Lefebure-Stillemans

    Date

    1976

    Cote

    FW/1043

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
  3. Résultat n°3

    Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises au lieu-dit Belle-Vue. Dricot-Gobbe

    Date

    1972-1974

    Cote

    FW/1035

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
  4. Résultat n°4

    Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises au lieu-dit Belle-Vue. Lepage

    Date

    1972

    Cote

    FW/1000

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
  5. Résultat n°5

    Dossier relatif à la vente d'une parcelle à Aimé Libotton

    Date

    1925

    Cote

    MD/200

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • IV. Gestion des propriétés
    • B. Biens immobiliers
    • 3. Aliénations
    • a. Parcelles
    • Dossier relatif à la vente d'une parcelle à Aimé Libotton
  6. Résultat n°6

    Dossiers relatifs aux emprises et expropriations réalisée pour l'aménagement du quartier de Vigneroulle. Dossier principal

    Date

    1971-1977

    Cote

    JB/98

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

    • III. GESTION DES PROPRIÉTÉS
    • A. BIENS IMMOBILIERS
    • 5. ALIÉNATIONS
    • a. Lotissements/parcelles
    • Dossiers relatifs aux emprises et expropriations réalisée...
    • Dossiers relatifs aux emprises et expropriations réalisée...
  7. Résultat n°7

    Dossier préparatoire relatif à la vente de l'immeuble « Goutte de lait », sis Route de Gembloux 139, à Emile Rolain

    Date

    1951-1954

    Cote

    SS/194

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 3. Aliénations
    • b. Bâtiments
    • Dossier préparatoire relatif à la vente de l'immeuble...
  8. Résultat n°8

    Dossier relatif à la location de terrains et d'essarts

    Date

    1920-1957

    Cote

    ML/99

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 2. Aliénations
    • d. Terrains et bois
    • Dossier relatif à la location de terrains et d'essarts
  9. Résultat n°9

    Dossier relatif à l'acquisition d'emprises en vue de l'amélioration du sentier n°84, auprès des propriétaires Lesire-Renier, Bertrand, Jos-Jacquet, Marinne, Menjot-Leclercq et Menjot

    Date

    1927

    Cote

    ML/71

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 2. Aliénations
    • b. Voiries
    • Dossier relatif à l'acquisition d'emprises en vue de...
  10. Résultat n°10

    Dossier relatif à une emprise prise dans la propriété de Mr Remacle en vue de l'alignement du chemin n°22

    Date

    1961-1962

    Cote

    FW/1223

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossier relatif à une emprise prise dans la propriété...
  11. Résultat n°11

    Plan relatif à des emprises à prendre en vue d'élargir le chemin n°5

    Date

    1937

    Cote

    ML/78

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 2. Aliénations
    • b. Voiries
    • Plan relatif à des emprises à prendre en vue d'élargir...
  12. Résultat n°12

    Dossier relatif à la vente d'une partie du domaine d'Hastedon à l'Etat en vue de construire l'Athénée royal

    Date

    1969-1974

    Cote

    SS/198

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 3. Aliénations
    • b. Bâtiments
    • Dossier relatif à la vente d'une partie du domaine...
  13. Résultat n°13

    Dossier relatif à une aliénation d'une parcelle de terrain communal à Mirguet-Lonnoy

    Date

    1938-1947

    Cote

    MD/211

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • IV. Gestion des propriétés
    • B. Biens immobiliers
    • 3. Aliénations
    • a. Parcelles
    • Dossier relatif à une aliénation d'une parcelle de...
  14. Résultat n°14

    Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises au lieu-dit Belle-Vue. Herbeuval-Lagneau

    Date

    1973

    Cote

    FW/988

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
  15. Résultat n°15

    Vente de bois et de taillis

    Date

    1962

    Cote

    ML/104

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 2. Aliénations
    • d. Terrains et bois
    • Vente de bois et de taillis
    • Vente de bois et de taillis
  16. Résultat n°16

    Dossier relatif à la disponibilité de sarts

    Date

    1921-1931

    Cote

    MD/195

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • IV. Gestion des propriétés
    • B. Biens immobiliers
    • 3. Aliénations
    • a. Parcelles
    • Dossier relatif à la disponibilité de sarts
  17. Résultat n°17

    Dossier relatif à l'acquisition d'emprises sen vue de l'amélioration des sentiers n°2 et 51, auprès des propriétaires Colon, Baufays-Colon, Tichon-Noel, Tichon-Baufays, Rifflart et Leurquin

    Date

    1926-1939

    Cote

    ML/69

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 2. Aliénations
    • b. Voiries
    • Dossier relatif à l'acquisition d'emprises sen vue...
  18. Résultat n°18

    Dossier relatif à la demande d'aliénation par les entreprises Materne de terrains situés au Fonds Pierrot

    Date

    1947

    Cote

    JB/1471

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

    • III. GESTION DES PROPRIÉTÉS
    • A. BIENS IMMOBILIERS
    • 5. ALIÉNATIONS
    • a. Lotissements/parcelles
    • Dossier relatif à la demande d'aliénation par les entreprises...
  19. Résultat n°19

    Dossier relatif à une aliénation de parcelle appartenant aux propriétaires Emmanuel-Dahin

    Date

    1957

    Cote

    FW/916

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossier relatif à une aliénation de parcelle appartenant...
  20. Résultat n°20

    Evaluation des biens à aliéner et détruire

    Date

    1960-1964

    Cote

    ML/46

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 2. Aliénations
    • a. Lotissements et parcelles
    • Dossier relatif au projet d'assainissement du quartier...
    • Evaluation des biens à aliéner et détruire
  21. Résultat n°21

    Délibération relative à une demande de concession du Bois de Ferrage et de deux parcelles touchant ce dit bois par le Duc D'Arenberg

    Date

    1902

    Cote

    MD/1400

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • IV. Gestion des propriétés
    • B. Biens immobiliers
    • 3. Aliénations
    • a. Parcelles
    • Délibération relative à une demande de concession du...
  22. Résultat n°22

    Dossier relatif au projet de modification du tracé du sentier communal n°99, au lieu-dit Babin

    Date

    1910-1911

    Cote

    ML/57

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 2. Aliénations
    • b. Voiries
    • Dossier relatif au projet de modification du tracé...
  23. Résultat n°23

    Dossier relatif à une aliénation de terrain communal à Émile Dethier

    Date

    1948

    Cote

    MD/213

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • IV. Gestion des propriétés
    • B. Biens immobiliers
    • 3. Aliénations
    • a. Parcelles
    • Dossier relatif à une aliénation de terrain communal...
  24. Résultat n°24

    Dossier relatif à des emprises à prendre dans le chemin n°23, Rue Joseph Dandoy

    Date

    1939-1941

    Cote

    FW/1257

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossier relatif à des emprises à prendre dans le chemin...
  25. Résultat n°25

    Dossier d'aliénation d'une parcelle sise Rue du Panorama en faveur de M Dubois-Paindaveine

    Date

    1965-1976

    Cote

    FW/1348

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossier d'aliénation d'une parcelle sise Rue du Panorama...
  26. Résultat n°26

    Dossier relatif à la création de l'Avenue de la Citadelle (tronçon vers la Meuse) par la liquidation de la société Immobilière de la Meuse, propriétaire du chemin cadastré D134g2

    Date

    1933-1936

    Cote

    JB/1401

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

    • III. GESTION DES PROPRIÉTÉS
    • A. BIENS IMMOBILIERS
    • 2. VOIRIES
    • Dossier relatif à la création de l'Avenue de la Citadelle...
  27. Résultat n°27

    Dossier relatif à une aliénation d'une parcelle de terrain communal à Émile Hologne-Henrot et Raymond Libioulle-Mathieu

    Date

    1957-1958

    Cote

    MD/217

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • IV. Gestion des propriétés
    • B. Biens immobiliers
    • 3. Aliénations
    • a. Parcelles
    • Dossier relatif à une aliénation d'une parcelle de...
  28. Résultat n°28

    Correspondance du commissaire-voyer relative à un excédent dans le chemin n°3 auprès de la propriété de Victor Maizy

    Date

    1913

    Cote

    FW/1339

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Correspondance du commissaire-voyer relative à un excédent...
  29. Résultat n°29

    Documents concernant l'acquisition de maisons rue Deneumoustier pour la construction d'un complexe communal. Dossier Warnant-Pochet, la veuve et les enfants

    Date

    1953-1974

    Cote

    BL/157

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • IV. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 6. Acquisition ou utilisation de parcelles
    • Documents concernant l'acquisition de maisons rue Deneumoustier...
    • Documents concernant l'acquisition de maisons rue Deneumoustier...
  30. Résultat n°30

    Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises au lieu-dit Belle-Vue. Colin-Rigatti

    Date

    1976

    Cote

    FW/1051

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
  31. Résultat n°31

    Dossier de projet d'aliénation de terrain communal sis sur le chemin n°2, au lieu-dit Tienne-de-Ma-Chapelle

    Date

    1890

    Cote

    ML/44

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 2. Aliénations
    • a. Lotissements et parcelles
    • Dossier de projet d'aliénation de terrain communal...
  32. Résultat n°32

    Dossier relatif à l'expropriation des terrains Legrand pour la construction du centre sportif

    Date

    1947-1950

    Cote

    JB/97

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

    • III. GESTION DES PROPRIÉTÉS
    • A. BIENS IMMOBILIERS
    • 5. ALIÉNATIONS
    • a. Lotissements/parcelles
    • Dossier relatif à l'expropriation des terrains Legrand...
  33. Résultat n°33

    Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises au lieu-dit Belle-Vue. Malevez

    Date

    1973

    Cote

    FW/992

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
  34. Résultat n°34

    Dossiers d'aliénation d'une parcelle communale utilisée comme jardin sise Rue Georges Emmanuel. De Taey-Vieslet

    Date

    1974-1975

    Cote

    FW/1027

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossiers d'aliénation d'une parcelle communale utilisée...
    • Dossiers d'aliénation d'une parcelle communale utilisée...
  35. Résultat n°35

    Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises Rue Mazy. Verbaenen

    Date

    1974

    Cote

    FW/1015

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
  36. Résultat n°36

    Dossier relatif à l'achat de parcelles jouxtant la rue Marcel Héron par la Commune aux propriétaires Leroy-Dozier

    Date

    1959-1963

    Cote

    FW/120

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossier relatif à l'achat de parcelles jouxtant la...
  37. Résultat n°37

    Dossier relatif à des emprises à prendre dans les propriétés de Denis-Massart et de Borremans-Boigelot en, vue de l'amélioration du sentier n°109, Terre de Sienne

    Date

    1947-1953

    Cote

    ML/83

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 2. Aliénations
    • b. Voiries
    • Dossier relatif à des emprises à prendre dans les propriétés...
  38. Résultat n°38

    Dossier relatif à la vente d'excédents de chemins communaux 1, 3, 7, 15, 34, 36, 73 à divers propriétaires

    Date

    1887-1909

    Cote

    FW/117

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossier relatif à la vente d'excédents de chemins communaux...
  39. Résultat n°39

    Dossiers relatifs aux emprises et expropriations réalisée pour l'aménagement du quartier de Vigneroulle. Sana-Dekegeleer Emprise 3

    Date

    1975-1977

    Cote

    JB/105

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

    • III. GESTION DES PROPRIÉTÉS
    • A. BIENS IMMOBILIERS
    • 5. ALIÉNATIONS
    • a. Lotissements/parcelles
    • Dossiers relatifs aux emprises et expropriations réalisée...
    • Dossiers relatifs aux emprises et expropriations réalisée...
  40. Résultat n°40

    Dossier relatif à une enquête de détournement du sentier n°99 traversant la propriété de Mr Gustin, sise Piroy n°840, en vue d'un projet de lotissement d'un terrain appartenant à Constant-Beaufays

    Date

    1961-1963

    Cote

    ML/93

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 2. Aliénations
    • b. Voiries
    • Dossier relatif à une enquête de détournement du sentier...
  41. Résultat n°41

    Dossier relatif à un projet de vente d'une parcelle communale à Adolphe Lambert et sise Baty à la Fontaine

    Date

    1899

    Cote

    MD/1377

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • IV. Gestion des propriétés
    • B. Biens immobiliers
    • 3. Aliénations
    • a. Parcelles
    • Dossier relatif à un projet de vente d'une parcelle...
  42. Résultat n°42

    Dossier relatif à l'aliénation d'un terrain sis Rue Major Mascaux en faveur de l'Etat

    Date

    1974-1975

    Cote

    JB/1590

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

    • III. GESTION DES PROPRIÉTÉS
    • A. BIENS IMMOBILIERS
    • 5. ALIÉNATIONS
    • e. Terrains incultes et bois
    • Dossier relatif à l'aliénation d'un terrain sis Rue...
  43. Résultat n°43

    Correspondance de Jules Gratien sollicitant l'achat d'une parcelle

    Date

    1953

    Cote

    FW/1311

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Correspondance de Jules Gratien sollicitant l'achat...
  44. Résultat n°44

    Dossiers relatifs au chemin n°17 dit « chemin de la plaine ». Amélioration de la voirie-emprises au Chemin de la Plaine

    Date

    1972-1975

    Cote

    BL/693

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XIV. Travaux publics
    • C. Voirie et habitats
    • 2. Travaux
    • Dossiers relatifs au chemin n°17 dit « chemin de la...
    • Dossiers relatifs au chemin n°17 dit « chemin de la...
  45. Résultat n°45

    Dossier relatif à une aliénation de parcelle appartenant aux propriétaires Groignet, en vue de l'alignement des chemins n° 34 et 35, dit « de la Basse-Sambre »

    Date

    1951-1953

    Cote

    FW/971

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossier relatif à une aliénation de parcelle appartenant...
  46. Résultat n°46

    Dossier relatif à une expropriation d'une maison, d'un garage et de 3 parcelles sis Chaussée de Liège 119, appartenant à la famille Evrard, en vue de l'a création de terrains de Hockey

    Date

    1968-1970

    Cote

    JB/1621

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

    • III. GESTION DES PROPRIÉTÉS
    • A. BIENS IMMOBILIERS
    • 5. ALIÉNATIONS
    • a. Lotissements/parcelles
    • Dossier relatif à une expropriation d'une maison, d'un...
  47. Résultat n°47

    Dossier relatif à une vente de parcelle sise au Bransart à Mr Menjot-Kiniff

    Date

    1961-1962

    Cote

    ML/49

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 2. Aliénations
    • a. Lotissements et parcelles
    • Dossier relatif à une vente de parcelle sise au Bransart...
  48. Résultat n°48

    Affiches relatives à des avis d'enquête pour demande d'aliénation de terrains communaux par Léon Lerat (terrain non cité), Laforge-Frères au lieu-dit La Bruyère, Mr Pregneaux aux lieu-dit Aux Lahauts, Targez-Jacquemart au lieu-dit Aux Trieux aux Pequets

    Date

    1911-1912

    Cote

    MD/1404

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • IV. Gestion des propriétés
    • B. Biens immobiliers
    • 3. Aliénations
    • a. Parcelles
    • Affiches relatives à des avis d'enquête pour demande...
  49. Résultat n°49

    Dossier relatif à une affaire en justice pour la vente d'un terrain communal à bâtir par la commune à M Pagna

    Date

    1973-1976

    Cote

    FW/1037

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossiers d'aliénation d'une parcelle communale utilisée...
    • Dossier relatif à une affaire en justice pour la vente...
  50. Résultat n°50

    Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises Rue Mazy. Walschaerts-Renard

    Date

    1975-1976

    Cote

    FW/1063

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
  51. Résultat n°51

    Dossier relatif à une aliénation de parcelles appartenant à la SNPPT et à Mr Delestinne en vue de l'alignement du chemin n°34 et du sentier n°76

    Date

    1951-1952

    Cote

    FW/1067

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossier relatif à une aliénation de parcelles appartenant...
  52. Résultat n°52

    États d'aliénation des biens communaux

    Date

    1829-1944

    Cote

    MD/182

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • IV. Gestion des propriétés
    • B. Biens immobiliers
    • 3. Aliénations
    • a. Parcelles
    • États d'aliénation des biens communaux
  53. Résultat n°53

    Vente de bois et de taillis

    Date

    1949-1955

    Cote

    ML/100

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 2. Aliénations
    • d. Terrains et bois
    • Vente de bois et de taillis
    • Vente de bois et de taillis
  54. Résultat n°54

    Enquête sur la vente d'immeubles et de terrains sis Route de Gembloux 27 et relatif à l'ancien presbytère de l'église Sainte-Croix

    Date

    1950

    Cote

    SS/193

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 3. Aliénations
    • b. Bâtiments
    • Enquête sur la vente d'immeubles et de terrains sis...
  55. Résultat n°55

    Dossier relatif à l'aliénation de parcelles sises Rue Mazy

    Date

    1965-1966

    Cote

    JB/1630

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

    • III. GESTION DES PROPRIÉTÉS
    • A. BIENS IMMOBILIERS
    • 5. ALIÉNATIONS
    • a. Lotissements/parcelles
    • Dossier relatif à l'aliénation de parcelles sises Rue...
  56. Résultat n°56

    Dossier relatif à des acquisitions et plans de parcelles communales par Isidore Moreau, Pierre Waregne, Isidore Waregne, Jean-Baptiste Mathy et Nestor Stockaert

    Date

    1942-1944

    Cote

    FW/119

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossier relatif à des acquisitions et plans de parcelles...
  57. Résultat n°57

    Actes authentiques

    Date

    1934-1970

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Boninne avant-fusion

    • III. Patrimoine
    • B. Biens immobiliers
    • 1. Aliénations
    • Actes authentiques
  58. Résultat n°58

    Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises Rue Mazy. Fondaire et Demazy

    Date

    1973

    Cote

    FW/982

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
  59. Résultat n°59

    Dossier relatif à la régularisation d'une aliénation de maison, sise Trou Perdu, 13, appartenant à Auguste Wathy

    Date

    1949-1950

    Cote

    JB/1367

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

    • III. GESTION DES PROPRIÉTÉS
    • A. BIENS IMMOBILIERS
    • 5. ALIÉNATIONS
    • d. Immeubles
    • Dossier relatif à la régularisation d'une aliénation...
  60. Résultat n°60

    Dossiers d'aliénation d'une parcelle communale utilisée comme jardin sise Rue Georges Emmanuel. Gilles-Moreau

    Date

    1974

    Cote

    FW/1025

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossiers d'aliénation d'une parcelle communale utilisée...
    • Dossiers d'aliénation d'une parcelle communale utilisée...
  61. Résultat n°61

    Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises au lieu-dit Belle-Vue. Bouchar-Thas

    Date

    1976

    Cote

    FW/1046

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
  62. Résultat n°62

    Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises au lieu-dit Belle-Vue. Dielemans-Vanderzwalm

    Date

    1976

    Cote

    FW/1052

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
  63. Résultat n°63

    Procès-verbal de remise à l'administration communale de Jambes d'une partie du chemin de contre-halage et de dépendances de la Meuse, rive droite, entre les installations du Génie et le Pont de Jambes

    Date

    1938

    Cote

    JB/64

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

    • III. GESTION DES PROPRIÉTÉS
    • A. BIENS IMMOBILIERS
    • 2. VOIRIES
    • Procès-verbal de remise à l'administration communale...
  64. Résultat n°64

    Listes d'acquéreurs de parcelles

    Date

    1953-1974

    Cote

    FW/979

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Listes d'acquéreurs de parcelles
  65. Résultat n°65

    Dossier relatif à des ventes de terrains situés à Géronsart

    Date

    1960-1966

    Cote

    JB/1624

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

    • III. GESTION DES PROPRIÉTÉS
    • A. BIENS IMMOBILIERS
    • 5. ALIÉNATIONS
    • a. Lotissements/parcelles
    • Dossier relatif à des ventes de terrains situés à Géronsart
  66. Résultat n°66

    Dossier relatif à la modification du chemin communal dans les propriétés de Mrs Marique et Gobert

    Date

    1931

    Cote

    FW/1124

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 1. Voiries
    • Dossier relatif à la modification du chemin communal...
  67. Résultat n°67

    Dossiers d'aliénation d'une parcelle communale utilisée comme jardin sise Rue Georges Emmanuel. Deskeuve

    Date

    1974-1976

    Cote

    FW/1016

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossiers d'aliénation d'une parcelle communale utilisée...
    • Dossiers d'aliénation d'une parcelle communale utilisée...
  68. Résultat n°68

    Avis d'aliénation de parcelle en faveur de la Joie du Foyer

    Date

    1966

    Cote

    SS/187

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 3. Aliénations
    • a. Parcelles
    • Avis d'aliénation de parcelle en faveur de la Joie...
  69. Résultat n°69

    Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises au lieu-dit Belle-Vue. Harvengt

    Date

    1972

    Cote

    FW/997

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
  70. Résultat n°70

    Dossier relatif à l'acquisition d'une parcelle appartenant au Foyer jambois, en vue de la création du centre nautique

    Date

    1963-1968

    Cote

    JB/1655

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

    • III. GESTION DES PROPRIÉTÉS
    • A. BIENS IMMOBILIERS
    • 5. ALIÉNATIONS
    • a. Lotissements/parcelles
    • Dossier relatif à l'acquisition d'une parcelle appartenant...
  71. Résultat n°71

    Dossiers d'aliénation d'une parcelle communale utilisée comme jardin sise Rue Georges Emmanuel. Tombeur

    Date

    1974-1975

    Cote

    FW/1008

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossiers d'aliénation d'une parcelle communale utilisée...
    • Dossiers d'aliénation d'une parcelle communale utilisée...
  72. Résultat n°72

    Plans relatifs aux emprises à prendre en vue de l'élargissement du sentier n° 118

    Date

    1925-1926

    Cote

    ML/63

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 2. Aliénations
    • b. Voiries
    • Plans relatifs aux emprises à prendre en vue de l'élargissement...
  73. Résultat n°73

    Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises au lieu-dit Belle-Vue. Hennuy-Frenet

    Date

    1976

    Cote

    FW/1041

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
    • Dossiers relatifs à la vente de lots de parcelles sises...
  74. Résultat n°74

    Dossier relatif à l'aliénation de terrains industriels sis au lieu-dit " Aqueducs " en faveur de la Société Automatique des Bois et Les Etablissements Edouard Materne

    Date

    1967-1974

    Cote

    JB/1673

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

    • III. GESTION DES PROPRIÉTÉS
    • A. BIENS IMMOBILIERS
    • 5. ALIÉNATIONS
    • a. Lotissements/parcelles
    • Dossier relatif à l'aliénation de terrains industriels...
  75. Résultat n°75

    Dossier préparatoire en vue de l'aliénation d'une parcelle pour la création d'une voirie dans le lotissement de la Rue Laide Coupe, appartenant à Mr Gérard-Barbaraux

    Date

    1971

    Cote

    SS/222

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisitions
    • c. Parcelles
    • Dossier préparatoire en vue de l'aliénation d'une parcelle...
  76. Résultat n°76

    Dossier relatif à une aliénation d'emprises du chemin n°3

    Date

    1939

    Cote

    FW/1156

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossier relatif à une aliénation d'emprises du chemin...
  77. Résultat n°77

    Dossier relatif aux expertises, enquêtes, correspondance, extraits de délibérations sur des aliénations de parcelles communales

    Date

    1866-1970

    Cote

    MD/184

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • IV. Gestion des propriétés
    • B. Biens immobiliers
    • 3. Aliénations
    • a. Parcelles
    • Dossier relatif aux expertises, enquêtes, correspondance,...
  78. Résultat n°78

    Dossier relatif à une étude pour l'aliénation d'un terrain sis Montagne Sainte-Barbe et cadastré B196f2

    Date

    1933

    Cote

    JB/1404

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

    • III. GESTION DES PROPRIÉTÉS
    • A. BIENS IMMOBILIERS
    • 5. ALIÉNATIONS
    • a. Lotissements/parcelles
    • Dossier relatif à une étude pour l'aliénation d'un...
  79. Résultat n°79

    Correspondance relative à des demandes d'aliénations

    Date

    1925-1931

    Cote

    MD/203

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • IV. Gestion des propriétés
    • B. Biens immobiliers
    • 3. Aliénations
    • a. Parcelles
    • Correspondance relative à des demandes d'aliénations
  80. Résultat n°80

    Dossier relatif à des demandes d'acquisition d'excédents de voiries

    Date

    1909

    Cote

    MD/229

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • IV. Gestion des propriétés
    • B. Biens immobiliers
    • 3. Aliénations
    • b. Excédents de voirie
    • Dossier relatif à des demandes d'acquisition d'excédents...