Dossier relatif à la vente d'excédents de chemins communaux 1, 3, 7, 15, 34, 36, 73 à divers propriétaires

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

FW/1-1370

Date

1806-1980

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Flawinne

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

4. Acquisition et vente de parcelles

Dossier relatif à la vente d'excédents de chemins communaux 1, 3, 7, 15, 34, 36, 73 à divers propriétaires

Cote/Cotes extrêmes

FW/117

Date

1887-1909

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Notes

Ce dossier comprend des actes authentiques

Mots clés lieux

Flawinne

Mots clés matières

chemin, aliénation

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