Dossier relatif à l'expropriation des terrains Legrand pour la construction du centre sportif

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Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

JB/1-1714

Date

1802-1982

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Jambes

III. GESTION DES PROPRIÉTÉS

Mots clés lieux

A. BIENS IMMOBILIERS

Mots clés lieux

5. ALIÉNATIONS

Notes

certains dossiers sont liés à des actes authentiques repris dans un inventaire spécifique

Mots clés lieux

a. Lotissements/parcelles

Mots clés lieux

Dossier relatif à l'expropriation des terrains Legrand pour la construction du centre sportif

Cote/Cotes extrêmes

JB/97

Date

1947-1950

Importance matérielle

1 liasse

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Mots clés matières

expropriation, terrain, aliénation, centre sportif

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