Affiches relatives à des avis d'enquête pour demande d'aliénation de terrains communaux par Léon Lerat (terrain non cité), Laforge-Frères au lieu-dit La Bruyère, Mr Pregneaux aux lieu-dit Aux Lahauts, Targez-Jacquemart au lieu-dit Aux Trieux aux Pequets

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

IV. Gestion des propriétés

B. Biens immobiliers

3. Aliénations

a. Parcelles

Affiches relatives à des avis d'enquête pour demande d'aliénation de terrains communaux par Léon Lerat (terrain non cité), Laforge-Frères au lieu-dit La Bruyère, Mr Pregneaux aux lieu-dit Aux Lahauts, Targez-Jacquemart au lieu-dit Aux Trieux aux Pequets

Cote/Cotes extrêmes

MD/1404

Date

1911-1912

Importance matérielle

2 pièces

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Présentation du contenu

Ces affiches sont abimées

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

patrimoine communal, terrain communal, aliénation

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