Dossier relatif au projet de modification du tracé du sentier communal n°99, au lieu-dit Babin

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

ML/1-372

Date

1847-1982

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

2. Aliénations

b. Voiries

Dossier relatif au projet de modification du tracé du sentier communal n°99, au lieu-dit Babin

Cote/Cotes extrêmes

ML/57

Date

1910-1911

Importance matérielle

1 chemise

Mots clés lieux

Babin, Malonne

Mots clés matières

aliénation, acte authentique, voirie, emprise

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