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Résultat n°1

Actes authentiques

Date

1912-1976

Cote

-

Résultat n°2

Dossier relatif à l'acquisition d'emprises en vue de l'amélioration du sentier n°84, auprès des propriétaires Lesire-Renier, Bertrand, Jos-Jacquet, Marinne, Menjot-Leclercq et Menjot

Date

1927

Cote

ML/71

Résultat n°3

Plan relatif à des emprises à prendre en vue d'élargir le chemin n°5

Date

1937

Cote

ML/78

Résultat n°4

Dossier relatif à l'acquisition d'emprises sen vue de l'amélioration des sentiers n°2 et 51, auprès des propriétaires Colon, Baufays-Colon, Tichon-Noel, Tichon-Baufays, Rifflart et Leurquin

Date

1926-1939

Cote

ML/69

Résultat n°5

Evaluation des biens à aliéner et détruire

Date

1960-1964

Cote

ML/46

Résultat n°6

Dossier relatif au projet de modification du tracé du sentier communal n°99, au lieu-dit Babin

Date

1910-1911

Cote

ML/57

Résultat n°7

Dossier de projet d'aliénation de terrain communal sis sur le chemin n°2, au lieu-dit Tienne-de-Ma-Chapelle

Date

1890

Cote

ML/44

Résultat n°8

Dossier relatif à des emprises à prendre dans les propriétés de Denis-Massart et de Borremans-Boigelot en, vue de l'amélioration du sentier n°109, Terre de Sienne

Date

1947-1953

Cote

ML/83

Résultat n°9

Dossier relatif à une enquête de détournement du sentier n°99 traversant la propriété de Mr Gustin, sise Piroy n°840, en vue d'un projet de lotissement d'un terrain appartenant à Constant-Beaufays

Date

1961-1963

Cote

ML/93

Résultat n°10

Dossier relatif à une vente de parcelle sise au Bransart à Mr Menjot-Kiniff

Date

1961-1962

Cote

ML/49

Résultat n°11

Plans relatifs aux emprises à prendre en vue de l'élargissement du sentier n° 118

Date

1925-1926

Cote

ML/63

Résultat n°12

Dossier relatif à l'acquisition d'emprises en vue de l'amélioration du chemin n°5

Date

1936-1942

Cote

ML/75

Résultat n°13

Délibérations du Conseil communal et du Gouvernement provincial relatif à la vente d'une parcelle pour un excédent de chemin n°5 et du sentier n° 142 à M Gauquier

Date

1968

Cote

ML/97

Résultat n°14

Dossier relatif à des emprises en vue de l'aménagement des sentiers n°32, 104 et 1931

Date

1926-1946

Cote

ML/70

Résultat n°15

Plan d'aliénation d'excédent du chemin n°30 en faveur de François Adam

Date

1859

Cote

ML/50

Résultat n°16

Dossier relatif à une vente de partie de chemin vicinal depuis le chemin n°18 jusqu'au Port à Mr Albert

Date

1959-1960

Cote

ML/89

Résultat n°17

Arrêté royal portant sur les expropriations à effectuer en vue de l'élargissement de la route n°23 Namur-Châtelet

Date

1955

Cote

ML/88

Résultat n°18

Dossier relatif au projet d'échange de parcelles dans les servitudes n° 87 et 88 à Reumont, cadastrées A355e et h

Date

1967-1968

Cote

ML/94

Résultat n°19

Plan relatif aux emprises à prendre en vue d'élargir les chemins n°15, 6, 23 et 40

Date

1937

Cote

ML/79

Résultat n°20

Dossier relatif à la suppression d'une partie du sentier n°136 (de la Fontaine à Reumont) demandé par I Beaufays

Date

1926-1938

Cote

ML/68