Arrêté royal portant sur les expropriations à effectuer en vue de l'élargissement de la route n°23 Namur-Châtelet

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

Déplier tous les niveaux

Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

ML/1-372

Date

1847-1982

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

2. Aliénations

b. Voiries

Arrêté royal portant sur les expropriations à effectuer en vue de l'élargissement de la route n°23 Namur-Châtelet

Cote/Cotes extrêmes

ML/88

Date

1955

Importance matérielle

1 chemise

Notes

ce dossier comprend aussi une assignation en justice pour expropriation de Melle de Moriamé (1959).

Mots clés lieux

Malonne, Namur

Mots clés matières

aliénation, acte authentique, voirie, emprise

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements.

Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation sur le lien ci-dessous.