Arrêté royal portant sur les expropriations à effectuer en vue de l'élargissement de la route n°23 Namur-Châtelet

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

ML/1-372

Date

1847-1982

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Malonne

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

2. Aliénations

b. Voiries

Arrêté royal portant sur les expropriations à effectuer en vue de l'élargissement de la route n°23 Namur-Châtelet

Cote/Cotes extrêmes

ML/88

Date

1955

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Notes

ce dossier comprend aussi une assignation en justice pour expropriation de Melle de Moriamé (1959).

Mots clés lieux

Mots clés matières

aliénation, acte authentique, voirie, emprise

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