Dossier relatif au projet d'échange de parcelles dans les servitudes n° 87 et 88 à Reumont, cadastrées A355e et h

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

ML/1-372

Date

1847-1982

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

2. Aliénations

b. Voiries

Dossier relatif au projet d'échange de parcelles dans les servitudes n° 87 et 88 à Reumont, cadastrées A355e et h

Cote/Cotes extrêmes

ML/94

Date

1967-1968

Importance matérielle

1 chemise

Mots clés lieux

Malonne

Mots clés matières

aliénation, acte authentique, voirie, emprise

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