Dossier relatif à l'acquisition d'emprises en vue de l'amélioration du chemin n°5

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

ML/1-372

Date

1847-1982

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Malonne

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

2. Aliénations

b. Voiries

Dossier relatif à l'acquisition d'emprises en vue de l'amélioration du chemin n°5

Cote/Cotes extrêmes

ML/75

Date

1936-1942

Importance matérielle

1 chemise

Localisation physique

les actes authentiques sont conservés dans le fonds des actes à part.

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Malonne

Mots clés matières

aliénation, acte authentique, voirie, emprise

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