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  1. Résultat n°1

    Double du rôle pour la contribution foncière et personnelle

    Date

    1907

    Cote

    MD/555

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • H. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Double du rôle pour la contribution foncière et personnelle
  2. Résultat n°2

    Dossier relatif à la perception de centimes additionnels extraordinaires au principal des contributions foncière et personnelle et du droit de patente

    Date

    1886-1887

    Cote

    WD/381

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • G. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Dossier relatif à la perception de centimes additionnels...
  3. Résultat n°3

    État de recouvrement des recettes et des dépenses des centimes additionnels sur les contributions directes

    Date

    1824

    Cote

    WD/374

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • G. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • État de recouvrement des recettes et des dépenses des...
  4. Résultat n°4

    Dossier relatif à la Commission fiscale et à la désignation d'un délégué communal auprès d'elle

    Date

    1935-1972

    Cote

    BL/250

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • V. Gestion financière et Comptable
    • H. Impositions
    • c. Impôts de l'État
    • Dossier relatif à la Commission fiscale et à la désignation...
  5. Résultat n°5

    Livres de mutations de biens immobiliers

    Date

    1826-1831

    Cote

    FW/1360

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • IV. Gestion financière et comptable
    • E. Impositions
    • 3. Impôts nationaux
    • Livres de mutations de biens immobiliers
  6. Résultat n°6

    Instructions relatives aux impositions

    Date

    1947-1969

    Cote

    BN/179

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Boninne avant-fusion

    • IV. Finances et fiscalité
    • D. Impositions et taxes
    • 3. Impôts d'État
    • Instructions relatives aux impositions
  7. Résultat n°7

    États des amendes relatives aux domaines et aux forêts

    Date

    1843-1847

    Cote

    WD/378

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • G. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • États des amendes relatives aux domaines et aux forêts
  8. Résultat n°8

    État de la répartition de la quote-part des contributions directes revenant à la commune pour 1931

    Date

    [1932]

    Cote

    MD/264

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • H. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • État de la répartition de la quote-part des contributions...
  9. Résultat n°9

    Dossier relatif à la TVA (télédistribution)

    Date

    1975

    Cote

    BL/251

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • V. Gestion financière et Comptable
    • H. Impositions
    • c. Impôts de l'État
    • Dossier relatif à la TVA (télédistribution)
  10. Résultat n°10

    Arrêté royal relatif aux taxes d'expertise sur les viandes de boucherie provenant d'animaux abattus dans le Royaume

    Date

    1913

    Cote

    WD/383

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • G. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Arrêté royal relatif aux taxes d'expertise sur les...
  11. Résultat n°11

    Correspondance relative à la taxation

    Date

    1945

    Cote

    MD/561

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • H. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Correspondance relative à la taxation
  12. Résultat n°12

    Pièces relatives au Service des Contributions Directes

    Date

    1931-1945

    Cote

    BN/178

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Boninne avant-fusion

    • IV. Finances et fiscalité
    • D. Impositions et taxes
    • 3. Impôts d'État
    • Pièces relatives au Service des Contributions Directes
  13. Résultat n°13

    Dossier relatif à des renseignements annuels fournis au Contrôle des contributions

    Date

    1958-1970

    Cote

    MD/562

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • H. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Dossier relatif à des renseignements annuels fournis...
  14. Résultat n°14

    Matrice de rôle pour la contribution foncière

    Date

    1825

    Cote

    FW/1359

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • IV. Gestion financière et comptable
    • E. Impositions
    • 3. Impôts nationaux
    • Matrice de rôle pour la contribution foncière
    • Matrice de rôle pour la contribution foncière
  15. Résultat n°15

    Matrice cadastrale

    Date

    1906-1920

    Cote

    FW/1361

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • IV. Gestion financière et comptable
    • E. Impositions
    • 3. Impôts nationaux
    • Matrice cadastrale
  16. Résultat n°16

    Correspondance de l'Inspection régionale des contributions relative aux impôts sur les terres occupées et le commerce de bêtes

    Date

    1944

    Cote

    MD/560

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • H. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Correspondance de l'Inspection régionale des contributions...
  17. Résultat n°17

    Document concernant l'ouverture d'un débit de boissons

    Date

    1964

    Cote

    BZ/228

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Beez avant-fusion

    • V. Gestion financière et Comptable
    • F . Impositions
    • b . Impôts de l'État
    • Document concernant l'ouverture d'un débit de boissons
  18. Résultat n°18

    Relevé des maisons construites

    Date

    1907-1908

    Cote

    MD/556

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • H. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Relevé des maisons construites
  19. Résultat n°19

    Rôle des droits des patentes pour l'an XII

    Date

    1803-1862

    Cote

    WD/370

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • G. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Rôle des droits des patentes pour l'an XII
  20. Résultat n°20

    Dossier relatif aux timbres et aux taxes assimilées aux timbres

    Date

    1963-1966

    Cote

    BL/249

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • V. Gestion financière et Comptable
    • H. Impositions
    • c. Impôts de l'État
    • Dossier relatif aux timbres et aux taxes assimilées...
  21. Résultat n°21

    Correspondance avec le bureau des contributions

    Date

    1954-1965

    Cote

    BL/247

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • V. Gestion financière et Comptable
    • H. Impositions
    • c. Impôts de l'État
    • Correspondance avec le bureau des contributions
  22. Résultat n°22

    Tableau indiquant la quote-part de chaque contribuable en cas d'augmentation des centimes additionnels

    Date

    XIXe siècle

    Cote

    WD/382

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • G. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Tableau indiquant la quote-part de chaque contribuable...
  23. Résultat n°23

    Liste des contribuables pour les contributions personnelles et mobilières, pour les contributions foncières et pour les contributions des portes et des fenêtres

    Date

    1816

    Cote

    WD/372

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • G. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Liste des contribuables pour les contributions personnelles...
  24. Résultat n°24

    Dossier relatif aux redevances radios-télévisions

    Date

    1963-1974

    Cote

    FW/1076

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • IV. Gestion financière et comptable
    • E. Impositions
    • 3. Impôts nationaux
    • Dossier relatif aux redevances radios-télévisions
  25. Résultat n°25

    États des montants des rôles payés au profit de l'État, de la Province et de la commune

    Date

    Vers 1870

    Cote

    WD/380

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • G. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • États des montants des rôles payés au profit de l'État,...
  26. Résultat n°26

    Correspondance échangée avec l'administration du cadastre

    Date

    1930-1973

    Cote

    BL/246

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • V. Gestion financière et Comptable
    • H. Impositions
    • c. Impôts de l'État
    • Correspondance échangée avec l'administration du cadastre
  27. Résultat n°27

    Dossier relatif à la taxe sur les pains

    Date

    1826

    Cote

    WD/376

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • G. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Dossier relatif à la taxe sur les pains
  28. Résultat n°28

    Relevé des contribuables pour le droit de patente

    Date

    1907-1914

    Cote

    MD/557

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • H. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Relevé des contribuables pour le droit de patente
  29. Résultat n°29

    Avertissements envoyés par le Ministère des Finances au bourgmestre pour amende en raison de non-acquittement d'enregistrement d'acte de mariage

    Date

    1832

    Cote

    WD/385

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • H. Contentieux
    • Avertissements envoyés par le Ministère des Finances...
  30. Résultat n°30

    Documents du Ministère des Finances relatifs aux contrôles des contributions

    Date

    Exercices 1965 à 1975

    Cote

    BL/252

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • V. Gestion financière et Comptable
    • H. Impositions
    • c. Impôts de l'État
    • Documents du Ministère des Finances relatifs aux contrôles...
  31. Résultat n°31

    Dossier relatif aux exécutions de saisie en cas de non-recouvrement de contributions

    Date

    1825-1826

    Cote

    WD/375

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • G. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Dossier relatif aux exécutions de saisie en cas de...
  32. Résultat n°32

    Dossier relatif aux contributions foncières, personnelles et patentes

    Date

    1809-1830

    Cote

    WD/371

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • G. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Dossier relatif aux contributions foncières, personnelles...
  33. Résultat n°33

    État des articles de toute nature laissés en surséance et non-atteints par la prescription par l'Administration de l'enregistrement et des domaines

    Date

    1906

    Cote

    MD/554

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • H. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • État des articles de toute nature laissés en surséance...
  34. Résultat n°34

    Avertissement-extrait du rôle de la contribution foncière de 1846 pour Andoy et Wierde

    Date

    1846

    Cote

    WD/379

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • G. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Avertissement-extrait du rôle de la contribution foncière...
  35. Résultat n°35

    Relevé des contribuables payant un impôt à l'État

    Date

    1912

    Cote

    MD/558

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • H. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Relevé des contribuables payant un impôt à l'État
  36. Résultat n°36

    Avis des contributions sur les centimes additionnels par le Ministère des Finances

    Date

    1933

    Cote

    MD/559

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • H. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Avis des contributions sur les centimes additionnels...
  37. Résultat n°37

    Liste des personnes payant 15 francs ou plus de contributions directes (foncière, personnelle et patente) pour l'exercice 1842

    Date

    1842

    Cote

    WD/377

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • G. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Liste des personnes payant 15 francs ou plus de contributions...
  38. Résultat n°38

    Matrice de rôle pour la contribution foncière de la Commune de Ronet

    Date

    1806

    Cote

    FW/1357

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • IV. Gestion financière et comptable
    • E. Impositions
    • 3. Impôts nationaux
    • Matrice de rôle pour la contribution foncière de la...
  39. Résultat n°39

    Matrice de rôle pour la contribution foncière

    Date

    1824-1831

    Cote

    FW/1358

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • IV. Gestion financière et comptable
    • E. Impositions
    • 3. Impôts nationaux
    • Matrice de rôle pour la contribution foncière
    • Matrice de rôle pour la contribution foncière
  40. Résultat n°40

    État des expertises et recensements des habitations et bâtiments des contribuables de la commune

    Date

    1822

    Cote

    WD/373

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • G. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • État des expertises et recensements des habitations...
  41. Résultat n°41

    Arrêtés du Gouverneur général de Belgique modifiant la législation en matière d'impôts directs

    Date

    1916

    Cote

    WD/384

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • G. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Arrêtés du Gouverneur général de Belgique modifiant...
  42. Résultat n°42

    Dossier relatif aux centimes additionnels à la contribution foncière

    Date

    1962

    Cote

    BL/248

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • V. Gestion financière et Comptable
    • H. Impositions
    • c. Impôts de l'État
    • Dossier relatif aux centimes additionnels à la contribution...