État de la répartition de la quote-part des contributions directes revenant à la commune pour 1931

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

V. Gestion financière et comptable

H. Impositions

3. Impôts de l'État

État de la répartition de la quote-part des contributions directes revenant à la commune pour 1931

Cote/Cotes extrêmes

MD/264

Date

[1932]

Importance matérielle

1 pièce

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

finances communales, taxes nationales

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