Dossier relatif à des renseignements annuels fournis au Contrôle des contributions

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

V. Gestion financière et comptable

H. Impositions

3. Impôts de l'État

Dossier relatif à des renseignements annuels fournis au Contrôle des contributions

Cote/Cotes extrêmes

MD/562

Date

1958-1970

Importance matérielle

1 chemise

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

finances communales, taxes nationales

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