Correspondance de l'Inspection régionale des contributions relative aux impôts sur les terres occupées et le commerce de bêtes

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

V. Gestion financière et comptable

H. Impositions

3. Impôts de l'État

Correspondance de l'Inspection régionale des contributions relative aux impôts sur les terres occupées et le commerce de bêtes

Cote/Cotes extrêmes

MD/560

Date

1944

Importance matérielle

1 chemise

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

finances communales, taxes nationales, élevage

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