État des articles de toute nature laissés en surséance et non-atteints par la prescription par l'Administration de l'enregistrement et des domaines

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

V. Gestion financière et comptable

H. Impositions

3. Impôts de l'État

État des articles de toute nature laissés en surséance et non-atteints par la prescription par l'Administration de l'enregistrement et des domaines

Cote/Cotes extrêmes

MD/554

Date

1906

Importance matérielle

1 pièce

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

finances communales, taxes nationales

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