Dossier relatif à la Commission fiscale et à la désignation d'un délégué communal auprès d'elle

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Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

Déplier tous les niveaux

Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

V. Gestion financière et Comptable

H. Impositions

c. Impôts de l'État

Dossier relatif à la Commission fiscale et à la désignation d'un délégué communal auprès d'elle

Cote/Cotes extrêmes

BL/250

Date

1935-1972

Importance matérielle

1 liasse

Mots clés lieux

Belgrade

Mots clés matières

taxes nationales

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