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  1. Résultat n°1

    Dossier relatif à l'affaire Wouters contre la commune de Belgrade en lien avec la Protection Aérienne Passive

    Date

    1945

    Cote

    BL/496

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • IX. Guerre 1940-1945
    • I. Sécurité civile
    • Dossier relatif à l'affaire Wouters contre la commune...
  2. Résultat n°2

    Différend entre la commune de Flawinne et celles de Suarlée et de Temploux, au sujet de la propriété du bois de Tertibut

    Date

    1872-1878

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 6. Locations
    • Différend entre la commune de Flawinne et celles de...
  3. Résultat n°3

    Dossier relatif à une affaire juridique impliquant la Commune à l'encontre de la société Lixon dans la réparation de voiries. 2ème partie

    Cote

    VD/564

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • XIV. Travaux publics
    • B. Voiries
    • Dossiers relatifs à une affaire juridique impliquant...
    • Dossier relatif à une affaire juridique impliquant...
  4. Résultat n°4

    Dossier relatif à un litige de voisinage sur la présence d'un chenil

    Date

    1973

    Cote

    VD/476

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • XIII. Santé publique
    • E. Contrôle des établissements incommodes, dangereux...
    • Dossier relatif à un litige de voisinage sur la présence...
  5. Résultat n°5

    Dossier relatif à une affaire juridique impliquant la Commune à l'encontre de la société Lixon dans la réparation de voiries. 5ème partie

    Cote

    VD/567

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • XIV. Travaux publics
    • B. Voiries
    • Dossiers relatifs à une affaire juridique impliquant...
    • Dossier relatif à une affaire juridique impliquant...
  6. Résultat n°6

    Dossier relatif à la dégradation de chemins vicinaux par la société de Ferrare et Compagnie

    Date

    1889-1890

    Cote

    WD/1306

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XXIII. Affaires judiciaires
    • Dossier relatif à la dégradation de chemins vicinaux...
  7. Résultat n°7

    Dossier relatif à un jugement pour demande d'intervention financière pour dommages de guerre en faveur de la Commune

    Date

    1924

    Cote

    LI/48

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Lives-sur-Meuse avant-fusion

    • VII. Dommages de guerre
    • Dossier relatif à un jugement pour demande d'intervention...
  8. Résultat n°8

    Dossier relatif à une affaire juridique impliquant la Commune à l'encontre de la société Lixon dans la réparation de voiries. 6ème partie

    Cote

    VD/568

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • XIV. Travaux publics
    • B. Voiries
    • Dossiers relatifs à une affaire juridique impliquant...
    • Dossier relatif à une affaire juridique impliquant...
  9. Résultat n°9

    Lettre du Commissaire d'arrondissement relative à une délibération portant sur un litige entre la Commune et Mr Raymond

    Date

    1840

    Cote

    MD/1397

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • IV. Gestion des propriétés
    • A. Généralités
    • Lettre du Commissaire d'arrondissement relative à une...
  10. Résultat n°10

    Dossier relatif à une affaire juridique impliquant la Commune à l'encontre de la société Lixon dans la réparation de voiries. 3ème partie

    Cote

    VD/565

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • XIV. Travaux publics
    • B. Voiries
    • Dossiers relatifs à une affaire juridique impliquant...
    • Dossier relatif à une affaire juridique impliquant...
  11. Résultat n°11

    Plaintes diverses

    Date

    1931-1966

    Cote

    BL/100

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • IV. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Voiries
    • b. Dossiers
    • Dossiers relatifs à des litiges
    • Plaintes diverses
  12. Résultat n°12

    Dossier relatif à un conflit entre Mrs Pigneur et Rousseau au sujet d'une servitude de passage d'eau. Dossier du garde-champêtre

    Date

    1971

    Cote

    FW/1122

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • X. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • Dossier relatif à un conflit entre Mrs Pigneur et Rousseau...
  13. Résultat n°13

    Dossier de litige entre la Commune et Mr Bigonville pour l'établissement d'un garage privé sur une propriété communale, futur complexe sportif

    Date

    1949-1976

    Cote

    SS/176

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 1. Bâtiments
    • Dossier de litige entre la Commune et Mr Bigonville...
  14. Résultat n°14

    Lettre adressée au Procureur du roi par le bourgmestre relative à la condamnation judiciaire de George Lizée à la suite d'une rixe qui a éclaté le jour du tirage au sort

    Date

    1906

    Cote

    WD/1307

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XXIII. Affaires judiciaires
    • Lettre adressée au Procureur du roi par le bourgmestre...
  15. Résultat n°15

    Dossier relatif à un conflit avec Rose Antoine concernant l'écroulement d'un mur conjoint

    Date

    1963-1965

    Cote

    VD/85

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 2. Cimetières
    • Dossier relatif à un conflit avec Rose Antoine concernant...
  16. Résultat n°16

    Dossier relatif à un litige avec l'entrepreneur Lion pour les travaux de voirie

    Date

    1912-1914

    Cote

    FW/931

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • XII. Travaux publics
    • B. Voiries
    • Dossier relatif à un litige avec l'entrepreneur Lion...
  17. Résultat n°17

    Dossier relatif à un litige entre voisins Docquier-Boigelot à Insepré, suite à la création d'une route

    Date

    1959

    Cote

    ML/42

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 1. Voiries
    • Dossier relatif à un litige entre voisins Docquier-Boigelot...
  18. Résultat n°18

    Dossier relatif au litige opposant la commune et Mme Chabot à propos d'une chute de cette dernière par manque d'entretien des voiries

    Date

    1933-1934

    Cote

    BL/1052

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XII. Affaires juridiques
    • Dossier relatif au litige opposant la commune et Mme...
  19. Résultat n°19

    Déclaration de problèmes survenus lors du dépouillement de la section de Sart-Bernard

    Date

    1863

    Cote

    WD/491

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • VII. Affaires électorales
    • A. Généralités
    • Déclaration de problèmes survenus lors du dépouillement...
  20. Résultat n°20

    Leroux

    Date

    1937-1938

    Cote

    BL/101

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • IV. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Voiries
    • b. Dossiers
    • Dossiers relatifs à des litiges
    • Leroux
  21. Résultat n°21

    Dossier de contentieux avec le Ministère de l'intérieur au sujet de l'escorte des fonds par la police communale

    Date

    1968-1971

    Cote

    NA/353

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 1. Généralités
    • Dossier de contentieux avec le Ministère de l'intérieur...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  22. Résultat n°22

    Deneumoustier

    Date

    1899-1936

    Cote

    BL/99

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • IV. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Voiries
    • b. Dossiers
    • Dossiers relatifs à des litiges
    • Deneumoustier
  23. Résultat n°23

    Dossier relatif à un conflit entre la coopérative Saint-Eloi et l'AIEG

    Date

    1958-1960

    Cote

    VD/36

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • II. Organisation
    • A. La commune en tant qu'unité administrative
    • 1. Participation à des organes de coopération
    • b. AIEG
    • Dossier relatif à un conflit entre la coopérative Saint-Eloi...
  24. Résultat n°24

    Lettre d'un candidat électeur contestant les reproches qui lui sont adressés lors des élections

    Date

    1863

    Cote

    WD/492

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • VII. Affaires électorales
    • A. Généralités
    • Lettre d'un candidat électeur contestant les reproches...
  25. Résultat n°25

    Correspondance et réclamations concernant le paiement de taxes

    Date

    1927-1963

    Cote

    BL/253

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • V. Gestion financière et Comptable
    • I. Contentieux
    • Correspondance et réclamations concernant le paiement...
  26. Résultat n°26

    Dossier relatif à des dégâts de trottoir suite à un terrassement privé dans la propriété Gillard, rue Vandy

    Date

    1973

    Cote

    FW/688

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • VIII. Aménagement du territoire et urbanisme
    • A. Généralités
    • Dossier relatif à des dégâts de trottoir suite à un...
  27. Résultat n°27

    Dossier relatif à un conflit dans une emprise située rue Adam

    Date

    1971

    Cote

    FW/124

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Acquisition et vente de parcelles
    • Dossier relatif à un conflit dans une emprise située...
  28. Résultat n°28

    Dossier relatif à un procès entre la Commune de Wierde et la Grande Compagnie du Luxembourg pour non-construction d'un pont en remplacement de la suppression de deux chemins

    Date

    1866-1868

    Cote

    WD/1303

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XXIII. Affaires judiciaires
    • Dossier relatif à un procès entre la Commune de Wierde...
  29. Résultat n°29

    Dossier relatif à une affaire juridique impliquant la Commune à l'encontre de la société Lixon dans la réparation de voiries. 4ème partie

    Cote

    VD/566

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • XIV. Travaux publics
    • B. Voiries
    • Dossiers relatifs à une affaire juridique impliquant...
    • Dossier relatif à une affaire juridique impliquant...
  30. Résultat n°30

    Leurquin

    Date

    1937-1951

    Cote

    BL/102

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • IV. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 4. Voiries
    • b. Dossiers
    • Dossiers relatifs à des litiges
    • Leurquin
  31. Résultat n°31

    Procès-verbal du garde déclarant la présence de vaches dans le bois privé dit de Jeumont

    Date

    1880

    Cote

    WD/1305

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XXIII. Affaires judiciaires
    • Procès-verbal du garde déclarant la présence de vaches...
  32. Résultat n°32

    Dossier relatif à des litiges liés au cimetière

    Date

    1953-1961

    Cote

    BL/92

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • IV. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 3. Cimetière
    • Dossier relatif à des litiges liés au cimetière
  33. Résultat n°33

    Liste des cabaretiers ayant reçu une ordonnance de police adoptée le 2 décembre 1865

    Date

    1866

    Cote

    WD/846

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • C. Police
    • Liste des cabaretiers ayant reçu une ordonnance de...
  34. Résultat n°34

    Dossier relatif à une affaire juridique impliquant la Commune à l'encontre de la société Lixon dans la réparation de voiries. 1ère partie

    Cote

    VD/563

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • XIV. Travaux publics
    • B. Voiries
    • Dossiers relatifs à une affaire juridique impliquant...
    • Dossier relatif à une affaire juridique impliquant...
  35. Résultat n°35

    Dossier relatif à un litige concernant une emprise rue A Lebrun

    Date

    1936-1974

    Cote

    BL/140

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • IV. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 6. Acquisition ou utilisation de parcelles
    • Dossier relatif à un litige concernant une emprise...