Lettre du Commissaire d'arrondissement relative à une délibération portant sur un litige entre la Commune et Mr Raymond

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

IV. Gestion des propriétés

A. Généralités

Lettre du Commissaire d'arrondissement relative à une délibération portant sur un litige entre la Commune et Mr Raymond

Cote/Cotes extrêmes

MD/1397

Date

1840

Importance matérielle

1 pièce

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

patrimoine communal, litige

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