Dossier de contentieux avec le Ministère de l'intérieur au sujet de l'escorte des fonds par la police communale

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Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première partie

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Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première partie

Cote/Cotes extrêmes

NA/1-1025

Date

1864-1986

XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre

B. Police communale

1. Généralités

Dossier de contentieux avec le Ministère de l'intérieur au sujet de l'escorte des fonds par la police communale

Cote/Cotes extrêmes

NA/353

Date

1968-1971

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

Communicable (Consultable aux archives uniquement)

Mots clés lieux

Namur

Mots clés matières

police, sécurité, litige

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