Dossier relatif à des dégâts de trottoir suite à un terrassement privé dans la propriété Gillard, rue Vandy

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

Déplier tous les niveaux

Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

FW/1-1370

Date

1806-1980

VIII. Aménagement du territoire et urbanisme

A. Généralités

Dossier relatif à des dégâts de trottoir suite à un terrassement privé dans la propriété Gillard, rue Vandy

Cote/Cotes extrêmes

FW/688

Date

1973

Importance matérielle

1 pièce

Mots clés lieux

Rue Marcel Vandy, Flawinne

Mots clés matières

aménagement du territoire, litige, trottoir

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements.

Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation sur le lien ci-dessous.