Dossier relatif au litige opposant la commune et Mme Chabot à propos d'une chute de cette dernière par manque d'entretien des voiries

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Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

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Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Belgrade

XII. Affaires juridiques

Date

1898-1962

Importance matérielle

1 chemise

Dossier relatif au litige opposant la commune et Mme Chabot à propos d'une chute de cette dernière par manque d'entretien des voiries

Cote/Cotes extrêmes

BL/1052

Date

1933-1934

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Belgrade

Mots clés matières

litige, accident, voirie

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