Dossier de litige entre la Commune et Mr Bigonville pour l'établissement d'un garage privé sur une propriété communale, futur complexe sportif

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Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

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Inventaire de la commune de Saint-Servais avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

SS/1-1782

Date

1834-1989

III. Gestion des propriétés

Conditions d'accès

Communicable

A. Biens immobiliers

Conditions d'accès

Communicable

1. Bâtiments

Conditions d'accès

Communicable

Dossier de litige entre la Commune et Mr Bigonville pour l'établissement d'un garage privé sur une propriété communale, futur complexe sportif

Cote/Cotes extrêmes

SS/176

Date

1949-1976

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mots clés matières

litige, centre sportif

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