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Résultat n°1

Double du rôle pour la contribution foncière et personnelle

Date

1907

Cote

MD/555

Résultat n°2

Dossier relatif à la perception de centimes additionnels extraordinaires au principal des contributions foncière et personnelle et du droit de patente

Date

1886-1887

Cote

WD/381

Résultat n°3

État de recouvrement des recettes et des dépenses des centimes additionnels sur les contributions directes

Date

1824

Cote

WD/374

Résultat n°4

Dossier relatif à la Commission fiscale et à la désignation d'un délégué communal auprès d'elle

Date

1935-1972

Cote

BL/250

Résultat n°5

Livres de mutations de biens immobiliers

Date

1826-1831

Cote

FW/1360

Résultat n°6

Instructions relatives aux impositions

Date

1947-1969

Cote

BN/179

Résultat n°7

États des amendes relatives aux domaines et aux forêts

Date

1843-1847

Cote

WD/378

Résultat n°8

État de la répartition de la quote-part des contributions directes revenant à la commune pour 1931

Date

[1932]

Cote

MD/264

Résultat n°9

Dossier relatif à la TVA (télédistribution)

Date

1975

Cote

BL/251

Résultat n°10

Arrêté royal relatif aux taxes d'expertise sur les viandes de boucherie provenant d'animaux abattus dans le Royaume

Date

1913

Cote

WD/383

Résultat n°11

Correspondance relative à la taxation

Date

1945

Cote

MD/561

Résultat n°12

Pièces relatives au Service des Contributions Directes

Date

1931-1945

Cote

BN/178

Résultat n°13

Dossier relatif à des renseignements annuels fournis au Contrôle des contributions

Date

1958-1970

Cote

MD/562

Résultat n°14

Matrice de rôle pour la contribution foncière

Date

1825

Cote

FW/1359

Résultat n°15

Matrice cadastrale

Date

1906-1920

Cote

FW/1361

Résultat n°16

Correspondance de l'Inspection régionale des contributions relative aux impôts sur les terres occupées et le commerce de bêtes

Date

1944

Cote

MD/560

Résultat n°17

Document concernant l'ouverture d'un débit de boissons

Date

1964

Cote

BZ/228

Résultat n°18

Relevé des maisons construites

Date

1907-1908

Cote

MD/556

Résultat n°19

Rôle des droits des patentes pour l'an XII

Date

1803-1862

Cote

WD/370

Résultat n°20

Dossier relatif aux timbres et aux taxes assimilées aux timbres

Date

1963-1966

Cote

BL/249