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  1. Résultat n°1

    Double du rôle pour la contribution foncière et personnelle

    Date

    1907

    Cote

    MD/555

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • H. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Double du rôle pour la contribution foncière et personnelle
  2. Résultat n°2

    Dossier relatif à la perception de centimes additionnels extraordinaires au principal des contributions foncière et personnelle et du droit de patente

    Date

    1886-1887

    Cote

    WD/381

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • G. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Dossier relatif à la perception de centimes additionnels...
  3. Résultat n°3

    État de recouvrement des recettes et des dépenses des centimes additionnels sur les contributions directes

    Date

    1824

    Cote

    WD/374

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • G. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • État de recouvrement des recettes et des dépenses des...
  4. Résultat n°4

    Dossier relatif à la Commission fiscale et à la désignation d'un délégué communal auprès d'elle

    Date

    1935-1972

    Cote

    BL/250

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • V. Gestion financière et Comptable
    • H. Impositions
    • c. Impôts de l'État
    • Dossier relatif à la Commission fiscale et à la désignation...
  5. Résultat n°5

    Livres de mutations de biens immobiliers

    Date

    1826-1831

    Cote

    FW/1360

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • IV. Gestion financière et comptable
    • E. Impositions
    • 3. Impôts nationaux
    • Livres de mutations de biens immobiliers
  6. Résultat n°6

    Instructions relatives aux impositions

    Date

    1947-1969

    Cote

    BN/179

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Boninne avant-fusion

    • IV. Finances et fiscalité
    • D. Impositions et taxes
    • 3. Impôts d'État
    • Instructions relatives aux impositions
  7. Résultat n°7

    États des amendes relatives aux domaines et aux forêts

    Date

    1843-1847

    Cote

    WD/378

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • G. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • États des amendes relatives aux domaines et aux forêts
  8. Résultat n°8

    État de la répartition de la quote-part des contributions directes revenant à la commune pour 1931

    Date

    [1932]

    Cote

    MD/264

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • H. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • État de la répartition de la quote-part des contributions...
  9. Résultat n°9

    Dossier relatif à la TVA (télédistribution)

    Date

    1975

    Cote

    BL/251

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • V. Gestion financière et Comptable
    • H. Impositions
    • c. Impôts de l'État
    • Dossier relatif à la TVA (télédistribution)
  10. Résultat n°10

    Arrêté royal relatif aux taxes d'expertise sur les viandes de boucherie provenant d'animaux abattus dans le Royaume

    Date

    1913

    Cote

    WD/383

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • G. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Arrêté royal relatif aux taxes d'expertise sur les...
  11. Résultat n°11

    Correspondance relative à la taxation

    Date

    1945

    Cote

    MD/561

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • H. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Correspondance relative à la taxation
  12. Résultat n°12

    Pièces relatives au Service des Contributions Directes

    Date

    1931-1945

    Cote

    BN/178

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Boninne avant-fusion

    • IV. Finances et fiscalité
    • D. Impositions et taxes
    • 3. Impôts d'État
    • Pièces relatives au Service des Contributions Directes
  13. Résultat n°13

    Dossier relatif à des renseignements annuels fournis au Contrôle des contributions

    Date

    1958-1970

    Cote

    MD/562

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • H. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Dossier relatif à des renseignements annuels fournis...
  14. Résultat n°14

    Matrice de rôle pour la contribution foncière

    Date

    1825

    Cote

    FW/1359

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • IV. Gestion financière et comptable
    • E. Impositions
    • 3. Impôts nationaux
    • Matrice de rôle pour la contribution foncière
    • Matrice de rôle pour la contribution foncière
  15. Résultat n°15

    Matrice cadastrale

    Date

    1906-1920

    Cote

    FW/1361

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • IV. Gestion financière et comptable
    • E. Impositions
    • 3. Impôts nationaux
    • Matrice cadastrale
  16. Résultat n°16

    Correspondance de l'Inspection régionale des contributions relative aux impôts sur les terres occupées et le commerce de bêtes

    Date

    1944

    Cote

    MD/560

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • H. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Correspondance de l'Inspection régionale des contributions...
  17. Résultat n°17

    Document concernant l'ouverture d'un débit de boissons

    Date

    1964

    Cote

    BZ/228

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Beez avant-fusion

    • V. Gestion financière et Comptable
    • F . Impositions
    • b . Impôts de l'État
    • Document concernant l'ouverture d'un débit de boissons
  18. Résultat n°18

    Relevé des maisons construites

    Date

    1907-1908

    Cote

    MD/556

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • H. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Relevé des maisons construites
  19. Résultat n°19

    Rôle des droits des patentes pour l'an XII

    Date

    1803-1862

    Cote

    WD/370

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • V. Gestion financière et comptable
    • G. Impositions
    • 3. Impôts de l'État
    • Rôle des droits des patentes pour l'an XII
  20. Résultat n°20

    Dossier relatif aux timbres et aux taxes assimilées aux timbres

    Date

    1963-1966

    Cote

    BL/249

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • V. Gestion financière et Comptable
    • H. Impositions
    • c. Impôts de l'État
    • Dossier relatif aux timbres et aux taxes assimilées...