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Résultat n°1

Accords de la Députation provinciale relatifs à des locations de fermage

Date

1866-1888

Cote

JB/1443

Résultat n°2

Commerce ambulant

Date

1956-1960

Cote

BL/507

Résultat n°3

Dossier relatif à l'admission en compte et à l'élaboration d'un règlement-taxe relatifs aux transports funèbres

Date

1937-1962

Cote

BL/226

Résultat n°4

Règlements communal sur les lotissements

Date

1967-1973

Cote

BL/806

Résultat n°5

Règlements sur les réquisitions civiles

Date

1938-1948

Cote

NA/307

Résultat n°6

Règlement de la Compagnie des Pompiers volontaires

Date

1911

Cote

SS/880

Résultat n°7

Demandes de renseignements relatifs aux marchés

Date

1955-1977

Cote

NA/726

Résultat n°8

Règlement organique

Date

1933-1936

Cote

NA/411

Résultat n°9

Registre des règlements et ordonnances du conseil et du Collège

Date

1922-1952

Cote

BL/1055

Résultat n°10

Dossier concernant les tarifs et règlements sur les cimetières

Date

1977

Cote

NA/213

Résultat n°11

Règlement de la police des cimetières

Date

XIXe siècle - XXe siècle

Cote

WD/848

Résultat n°12

Arrêtés d'autorisation de bâtir

Date

1946-1954

Cote

BL/804

Résultat n°13

Affiche informant les citoyens d'une modification du règlement sur les bâtisses et logements

Date

1960

Cote

JB/1276

Résultat n°14

Règlement relatif à l'accès pour les mineurs aux salles de danse, cinémas, cafés,…

Date

1948-1957

Cote

NA/375

Résultat n°15

Interprétation du règlement sur les droits de place

Date

1922-1941

Cote

NA/728

Résultat n°16

Procédures et peines judiciaires

Date

1953-1969

Cote

BL/504

Résultat n°17

Règlement d'ordre intérieur

Date

1934

Cote

NA/875

Résultat n°18

Instructions et circulaires concernant les permis de bâtir

Date

1964-1972

Cote

BL/802

Résultat n°19

Règlement d'ordre intérieur du personnel communal

Date

1974

Cote

SS/146

Résultat n°20

Registre des règlements-taxes du Conseil communal

Date

1945-1959

Cote

FW/60