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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la musique et de danser dans certains établissements. A-B

    Cote

    NA/397

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 11. Petites autorisations
    • Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la...
    • Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  2. Résultat n°2

    Contraventions dressées pour animaux tués

    Date

    1886-1906

    Cote

    MD/859

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Contraventions dressées pour animaux tués
  3. Résultat n°3

    Signalements d'auteur d'assassinat

    Date

    1885-1910

    Cote

    MD/1392

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Signalements d'auteur d'assassinat
  4. Résultat n°4

    Lettre adressée à l'administration communale relative à une publicité pour une nouvelle arme destinée au maintien de l'ordre et de la sécurité

    Date

    1892

    Cote

    WD/830

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Généralités
    • Lettre adressée à l'administration communale relative...
  5. Résultat n°5

    Dossier relatif aux examens de recrutement pour le poste de commissaire-adjoint

    Date

    1929

    Cote

    NA/359

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 3. Personnel
    • Dossier relatif aux examens de recrutement pour le...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  6. Résultat n°6

    Instructions relatives à l'armement des agents de police et des gardes-champêtres

    Date

    1919-1925

    Cote

    BN/274

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Boninne avant-fusion

    • IX. Ordre et sécurité publics
    • A. Police
    • Instructions relatives à l'armement des agents de police...
  7. Résultat n°7

    Ordonnances de police

    Date

    1973-1976

    Cote

    FW/1302

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • X. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • Ordonnances de police
    • Ordonnances de police
  8. Résultat n°8

    Police des cabarets

    Date

    [1821]

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • X. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • Police des cabarets
  9. Résultat n°9

    Dossier relatif aux barèmes du personnel de police

    Date

    1939-1973

    Cote

    SS/148

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • II. Organisation
    • D. Personnel
    • 2. Statuts
    • Dossier relatif aux barèmes du personnel de police
  10. Résultat n°10

    Bordereaux des bulletins de condamnations

    Date

    1956

    Cote

    MD/869

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Bordereaux des bulletins de condamnations
  11. Résultat n°11

    Ordonnances de police

    Date

    1892-1941

    Cote

    MD/860

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Ordonnances de police
  12. Résultat n°12

    Formulaires vierges d'immatriculation d'armes

    Date

    v. 1933

    Cote

    MD/861

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Formulaires vierges d'immatriculation d'armes
  13. Résultat n°13

    Affiche relative à une nouvelle règlementation sur la circulation

    Date

    1934

    Cote

    MD/862

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Affiche relative à une nouvelle règlementation sur...
  14. Résultat n°14

    Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la musique et de danser dans certains établissements. N-O-P-R

    Cote

    NA/400

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 11. Petites autorisations
    • Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la...
    • Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  15. Résultat n°15

    Dossier relatif à des mesures de police concernant la colombophilie

    Date

    1955-1967

    Cote

    BL/518

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • Dossier relatif à des mesures de police concernant...
  16. Résultat n°16

    Dossier concernant le remboursement des vénules aux médecins appelés dans le cadre d'intervention de police

    Date

    1957-1959

    Cote

    NA/357

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 2. Finances
    • Dossier concernant le remboursement des vénules aux...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  17. Résultat n°17

    Dossier relatif à l'équipement de police

    Date

    1965

    Cote

    SS/167

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

    • II. Organisation
    • D. Personnel
    • 3. Fonctions
    • e. Police
    • Dossier relatif à l'équipement de police
  18. Résultat n°18

    Rapports de police concernant les réclamations sur les autobus

    Date

    1947-1956

    Cote

    NA/380

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 7. Rapports de police
    • Rapports de police concernant les réclamations sur...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  19. Résultat n°19

    Pièce de la Chambre des appels de la police correctionnelle

    Date

    1ère moitié du XIXe s.

    Cote

    WD/844

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • C. Police
    • Pièce de la Chambre des appels de la police correctionnelle
  20. Résultat n°20

    Dossier relatif aux condamnations

    Date

    1912-1928

    Cote

    MD/857

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Dossier relatif aux condamnations
    • Dossier relatif aux condamnations
  21. Résultat n°21

    Namur - La Gendarmerie

    Cote

    CP/0057

    • Contexte : Fonds des Cartes Postales

    • Namur - La Gendarmerie
  22. Résultat n°22

    Relevé de condamnations

    Date

    1877-1901

    Cote

    MD/1391

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Relevé de condamnations
  23. Résultat n°23

    Règlement de la police des cimetières

    Date

    XIXe siècle - XXe siècle

    Cote

    WD/848

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • C. Police
    • Règlement de la police des cimetières
  24. Résultat n°24

    Dossiers concernant l'équipement de la police

    Date

    1959-1969

    Cote

    NA/366

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 5. Matériel
    • Dossiers concernant l'équipement de la police
    • Dossiers concernant l'équipement de la police

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  25. Résultat n°25

    Circulaire relative à la réglementation de la prostitution et à son exécution par la police communale

    Date

    16/12/1918

    Cote

    BN/272

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Boninne avant-fusion

    • IX. Ordre et sécurité publics
    • A. Police
    • Circulaire relative à la réglementation de la prostitution...
  26. Résultat n°26

    Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la musique et de danser dans certains établissements. C-D-F-G

    Cote

    NA/398

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 11. Petites autorisations
    • Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la...
    • Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  27. Résultat n°27

    Dossier concernant l'installation de postes téléphoniques à usage des policiers

    Date

    1938-1958

    Cote

    NA/456

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XIII. Travaux publics
    • C. Services d'utilité publique
    • 1. Câblage téléphonique
    • Dossier concernant l'installation de postes téléphoniques...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  28. Résultat n°28

    Dossiers de condamnation

    Date

    1940-1949

    Cote

    VD/450

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • XII.Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Dossiers de condamnation
    • Dossiers de condamnation
  29. Résultat n°29

    Garde champêtre

    Date

    1892

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Garde champêtre
  30. Résultat n°30

    Dossier relatif à la sécurité sur la voie publique interdisant le stationnement lors des kermesses

    Date

    1923-1964

    Cote

    VD/453

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • XII.Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Dossier relatif à la sécurité sur la voie publique...
  31. Résultat n°31

    Document relatif à l'autorisation d'organiser un concours de danse

    Date

    1936

    Cote

    NA/403

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 11. Petites autorisations
    • Document relatif à l'autorisation d'organiser un concours...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  32. Résultat n°32

    Instructions relatives à la chasse aux lapins et à la destruction des corbeaux

    Date

    1919-1938

    Cote

    BN/410

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Boninne avant-fusion

    • IX. Ordre et sécurité publics
    • A. Police
    • Instructions relatives à la chasse aux lapins et à...
  33. Résultat n°33

    Autorisation communale pour le colportage de G Messelier

    Date

    1957

    Cote

    BL/519

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • Autorisation communale pour le colportage de G Messelier
  34. Résultat n°34

    Rapports de police relatifs au contenu des films tendancieux projetés

    Date

    1970-1977

    Cote

    NA/511

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XVI. Culture, Sports et divertissements
    • J. Cinéma
    • Rapports de police relatifs au contenu des films tendancieux...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  35. Résultat n°35

    Instructions pour la police

    Date

    1943

    Cote

    MD/864

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Instructions pour la police
  36. Résultat n°36

    Dossier relatif à l'acquisition de motos

    Date

    1954-1971

    Cote

    NA/370

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 5. Matériel
    • Dossier relatif à l'acquisition de motos

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  37. Résultat n°37

    Dossier relatif à un délit commis par les employés du Comte de Grunne

    Date

    1840

    Cote

    MD/854

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Dossier relatif à un délit commis par les employés...
  38. Résultat n°38

    Formulaires de renseignement de la police sur des citoyens

    Date

    1962-1968

    Cote

    VD/456

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • XII.Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Formulaires de renseignement de la police sur des citoyens
  39. Résultat n°39

    Dossier relatif à la politique vis-à-vis des caravanes publicitaires

    Date

    1962-1965

    Cote

    BL/529

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • Dossier relatif à la politique vis-à-vis des caravanes...
  40. Résultat n°40

    Affiches relatives à une nouvelle règlementation de circulation autour du Rocher au pied duquel la dépouille du Roi Albert a été retrouvée, et notes relatives au nettoyage des abords

    Date

    1934

    Cote

    MD/1353

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Affiches relatives à une nouvelle règlementation de...
  41. Résultat n°41

    Correspondance du Procureur du Roi

    Date

    1951

    Cote

    MD/868

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Correspondance du Procureur du Roi
  42. Résultat n°42

    Instructions relatives à la chasse (permis de chasse et de port d'armes de chasse, répression du braconnage et du trafic illicite de gibier, permis de tenderie)

    Date

    1939-1946

    Cote

    BN/411

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Boninne avant-fusion

    • IX. Ordre et sécurité publics
    • A. Police
    • Instructions relatives à la chasse (permis de chasse...
  43. Résultat n°43

    Dossier relatif à de petites autorisations accordées par la police : commerce ambulant, nuisances sonores,…

    Date

    1946-1960

    Cote

    NA/404

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 11. Petites autorisations
    • Dossier relatif à de petites autorisations accordées...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  44. Résultat n°44

    Dossier concernant les effectifs de police communale

    Date

    1941-1945

    Cote

    BL/513

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • Dossier concernant les effectifs de police communale
  45. Résultat n°45

    Dossiers de condamnation

    Date

    1919-1939

    Cote

    VD/449

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • XII.Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Dossiers de condamnation
    • Dossiers de condamnation
  46. Résultat n°46

    CP/0148

    Cote

    CP/0148

    • Contexte : Fonds des Cartes Postales

    • CP/0148
  47. Résultat n°47

    Dossier relatif aux poursuites contre Jean-Baptiste Piot

    Date

    1872

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Dossier relatif aux poursuites contre Jean-Baptiste...
  48. Résultat n°48

    Dossier de contentieux avec le Ministère de l'intérieur au sujet de l'escorte des fonds par la police communale

    Date

    1968-1971

    Cote

    NA/353

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 1. Généralités
    • Dossier de contentieux avec le Ministère de l'intérieur...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  49. Résultat n°49

    Correspondance relative à des jugements et des enquêtes de police

    Date

    1873-1898

    Cote

    MD/1390

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Correspondance relative à des jugements et des enquêtes...
  50. Résultat n°50

    Lettre adressée au bourgmestre de Wierde par le Commissaire de police relative à son abdication à l'exercice de ses fonctions

    Date

    1918

    Cote

    WD/140

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • III. Personnel
    • C. Fonctions
    • 6. Police
    • Lettre adressée au bourgmestre de Wierde par le Commissaire...
  51. Résultat n°51

    L'enlèvement des immondices

    Date

    1966

    Cote

    BL/524

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • Règlements particuliers de police
    • L'enlèvement des immondices
  52. Résultat n°52

    Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la musique et de danser dans certains établissements. H-I-J-K-L-M

    Cote

    NA/399

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 11. Petites autorisations
    • Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la...
    • Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  53. Résultat n°53

    Bulletin des condamnations prononcées

    Date

    1917

    Cote

    WD/851

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • C. Police
    • Bulletin des condamnations prononcées
  54. Résultat n°54

    Dossier relatif aux dispositions concernant les infractions de roulage

    Date

    1905-1931

    Cote

    WD/850

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • C. Police
    • Dossier relatif aux dispositions concernant les infractions...
  55. Résultat n°55

    Ordonnances de police

    Date

    1937-1962

    Cote

    FW/1301

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • X. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • Ordonnances de police
    • Ordonnances de police
  56. Résultat n°56

    Procès-verbaux de police

    Date

    1815-1825

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Procès-verbaux de police
  57. Résultat n°57

    Rapport relatif au vol d'une pancarte

    Date

    1941

    Cote

    BL/512

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • Rapport relatif au vol d'une pancarte
  58. Résultat n°58

    Dossier concernant les frais divers

    Date

    1949-1974

    Cote

    NA/355

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 2. Finances
    • Dossier concernant les frais divers

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  59. Résultat n°59

    Règlements généraux de police

    Date

    1959-1963

    Cote

    BL/526

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • Règlements généraux de police
  60. Résultat n°60

    Dossiers contenant les rapports de police et les avis concernant l'octroi de distinctions honorifiques à des citoyens

    Date

    1948-1955

    Cote

    NA/364

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 4. Distinctions honorifiques
    • Dossiers contenant les rapports de police et les avis...
    • Dossiers contenant les rapports de police et les avis...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  61. Résultat n°61

    Bulletin de renseignements relatif à Martin Decraux

    Date

    2e moitié du XIXe s.

    Cote

    WD/847

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • C. Police
    • Bulletin de renseignements relatif à Martin Decraux
  62. Résultat n°62

    Sécurité dans les cafés

    Date

    1976

    Cote

    BL/522

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • Règlements particuliers de police
    • Sécurité dans les cafés
  63. Résultat n°63

    Affiche présentant le règlement de police

    Date

    1868

    Cote

    MD/858

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Affiche présentant le règlement de police
  64. Résultat n°64

    Dossier relatif à la liquidation des objets trouvés

    Date

    1952-1964

    Cote

    NA/356

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 2. Finances
    • Dossier relatif à la liquidation des objets trouvés

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  65. Résultat n°65

    Dossier relatif à une amende infligée au secrétaire communal E. Warzée pour avoir roulé à vélo sans feu rouge

    Date

    1947

    Cote

    MD/867

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Dossier relatif à une amende infligée au secrétaire...
  66. Résultat n°66

    Ordonnance générale de police

    Date

    1924

    Cote

    WD/853

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • C. Police
    • Ordonnance générale de police
  67. Résultat n°67

    Circulaire relative au règlement sur la police de roulage et de la circulation et à ses modifications

    Date

    4/05/1942

    Cote

    BN/276

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Boninne avant-fusion

    • IX. Ordre et sécurité publics
    • A. Police
    • Circulaire relative au règlement sur la police de roulage...
  68. Résultat n°68

    Correspondance du préfet d'arrondissement de Huy, Département de l'Ourte, relative à la sécurité dans la commune

    Date

    an 9-1810

    Cote

    MD/1389

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Correspondance du préfet d'arrondissement de Huy, Département...
  69. Résultat n°69

    Arrêtes et circulaires de sécurité

    Date

    1940-1946

    Cote

    VD/454

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Vedrin avant-fusion

    • XII.Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Arrêtes et circulaires de sécurité
  70. Résultat n°70

    Autorisations données à des personnes dans le besoins d'officier comme gardiens de parking

    Date

    1951-1967

    Cote

    NA/405

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 11. Petites autorisations
    • Autorisations données à des personnes dans le besoins...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  71. Résultat n°71

    Télédistribution

    Date

    1974-1975

    Cote

    BL/520

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • Règlements particuliers de police
    • Télédistribution
  72. Résultat n°72

    Instructions relatives à l'ouverture et à la fermeture de la chasse

    Date

    1919-1931

    Cote

    BN/409

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Boninne avant-fusion

    • IX. Ordre et sécurité publics
    • A. Police
    • Instructions relatives à l'ouverture et à la fermeture...
  73. Résultat n°73

    Dossiers contenant les rapports de police et les avis concernant l'octroi de distinctions honorifiques à des citoyens

    Date

    1915-1947

    Cote

    NA/363

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 4. Distinctions honorifiques
    • Dossiers contenant les rapports de police et les avis...
    • Dossiers contenant les rapports de police et les avis...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  74. Résultat n°74

    Dossier relatif au règlement de police du cimetière communal

    Date

    1922-1964

    Cote

    BL/511

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • Dossier relatif au règlement de police du cimetière...
  75. Résultat n°75

    Requête en grâce adressée par Ch Lallemand

    Date

    1890

    Cote

    MD/1393

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Requête en grâce adressée par Ch Lallemand
  76. Résultat n°76

    Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la musique et de danser dans certains établissements. S-T-U-V-W

    Cote

    NA/401

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 11. Petites autorisations
    • Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la...
    • Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  77. Résultat n°77

    Pièces relatives à la rémunération du personnel de police

    Date

    1944

    Cote

    WD/141

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Wierde avant-fusion

    • III. Personnel
    • C. Fonctions
    • 6. Police
    • Pièces relatives à la rémunération du personnel de...
  78. Résultat n°78

    Dossier relatif à l'interdiction de projeter le film « La garçonne »

    Date

    1924-1925

    Cote

    NA/508

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XVI. Culture, Sports et divertissements
    • J. Cinéma
    • Dossier relatif à l'interdiction de projeter le film...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  79. Résultat n°79

    Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la musique et de danser dans certains établissements. Autres communes

    Cote

    NA/402

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...

    • XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • B. Police communale
    • 11. Petites autorisations
    • Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la...
    • Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la...

    Producteur :

    Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville

  80. Résultat n°80

    Dossier relatif aux condamnations

    Date

    1853-1867

    Cote

    MD/855

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

    • XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre
    • A. Police communale
    • Dossier relatif aux condamnations
    • Dossier relatif aux condamnations