Relevé de condamnations

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Marche-les-Dames

XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre

A. Police communale

Relevé de condamnations

Cote/Cotes extrêmes

MD/1391

Date

1877-1901

Importance matérielle

1 chemise

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

sécurité, police, condamnation

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