Procès-verbaux de police

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

XIII. Sécurité publique et maintien de l'ordre

A. Police communale

Procès-verbaux de police

Date

1815-1825

Importance matérielle

1 chemise

Localisation physique

Ce dossier porte le numéro 119 du fonds " Communes contemporaines : Marche-les-Dames" conservé aux AEN

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

sécurité, police

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