Résultat n°1
Dossier relatif à un litige concernant un non-suivi des recommandations d'un plan de lotissement par Urbain
Date
1976-1978
Cote
VD/998
1976-1978
VD/998
1958
JB/1371
1949-1966
VD/748
1975
JB/1294
1952
VD/1008
1952-1966
VD/1007
1971
JB/1280
1963-1964
ML/355
1969
BL/845
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