Permis de lotir

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

ML/1-372

Date

1847-1982

IX. Aménagement du territoire et urbanisme

B. Permis de lotir et de bâtir

Présentation du contenu

Ces dossiers sont repris sous les cotes PB/ML/1-PB/ML/885.

Permis de lotir

Date

1962-1981

Importance matérielle

3 liasses

Localisation physique

ces permis sont conservés à l'Hôtel de Ville de Namur dans un fonds regroupant tous les permis des 25 anciennes communes composant la Ville de Namur

Mots clés matières

permis de lotir

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