Dossier relatif au projet de lotissement d'un terrain communal à Wartet

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

XVI. Aménagement du territoire et urbanisme

B. Permis de lotir et de bâtir

Dossier relatif au projet de lotissement d'un terrain communal à Wartet

Cote/Cotes extrêmes

MD/1128

Date

1967

Importance matérielle

1 chemise

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Présentation du contenu

Ce dossier comprend un plan

Mots clés lieux

Marche-les-Dames, Wartet

Mots clés matières

permis de lotir, terrain

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