Permis de lotir

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

XVI. Aménagement du territoire et urbanisme

B. Permis de lotir et de bâtir

Permis de lotir

Cote/Cotes extrêmes

MD/1124

Date

1975-1980

Importance matérielle

1 liasse

Localisation physique

Ces dossiers sont conservés à l'Hôtel de Ville de Namur et sont repris sous les cotes PB/MD/137 - PB/MD/153

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

permis de lotir

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